Enjeux , Contexte : Depuis quelques années le marché des logements sociaux s'ouvre à des coopérations entre des opérateurs HLM et opérateurs privés notamment par le biais de vente en état futur d'achèvement. Ce mode de production de logements sociaux ......

Enjeux, contexte : D'une manière générale l'avant-contrat permet de matérialiser l'accord des parties, de donner le temps à l'acquéreur de trouver le financement nécessaire à son acquisition et au notaire de réunir les pièces essentielles à la signature de la ......

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL Enjeux, contexte : Les bailleurs sociaux, dans le cadre de leurs activités, pourront être confrontés aux problèmes liés à la copropriété des immeubles, soit à la suite de la mise en vente d’une partie ......

Enjeux, contexte : Depuis la loi habitat du 21 juillet 1994 et les nombreuses réformes qui ont suivi, le législateur tente d’endiguer la démultiplication de ces copropriétés en difficultés qui ne sont plus en mesure de faire face au strict minimum pour ......

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL Enjeux, contexte : Qu’ils soient bailleur, copropriétaire ou syndic, les collaborateurs sont amenés à assister ou organiser les assemblées générales de copropriété. Cette formation vise à en connaître les modalités, le déroulement : de ......

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL Enjeux, contexte : Les appels de provisions pour charges courantes constituent le premier acte de gestion du syndic de copropriété. Ils assurent les recettes du syndicat et permettent le fonctionnement de celui-ci pour faire face ......

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL  Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats •Analyser les règles de fonctionnement •Distinguer les disparités entre ......

Formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL Enjeux, contexte : L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 a apporté des modifications concernant le statut, les organes d’administration (syndic, conseil syndical), et l’organe de décision qu’est l’assemblée. Ce programme vise à faire un ......

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL Enjeux, contexte : La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget «courant» ......

formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL Contexte Mis en place en 2004, le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété qui présente de nombreux avantages . Mécanisme d’accession sociale à la propriété en 2 temps, ces modalités juridiques ont ......

 formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées - A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender l’évolution dans le secteur HLM d’un nouveau statut d’accession sociale à la propriété • En expliquer le fonctionnement à travers ......

 formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL Objectifs pédagogiques et compétences visées - A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender l’évolution  de la vente de logements sociaux et connaître les enjeux pour les bailleurs sociaux •Décrypter et analyser le cadre ......

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées : •Permettre une gestion autonome des destinations différentes dans un ensemble immobilier Identifier les liens entre le droit de la copropriété et la propriété en volume •Etablir la distinction entre un volume de ......