Enjeux , Contexte : Depuis quelques années le marché des logements sociaux s'ouvre à des coopérations entre des opérateurs HLM et opérateurs privés notamment par le biais de vente en état futur d'achèvement. Ce mode de production de logements sociaux ......

Enjeux, contexte : D'une manière générale l'avant-contrat permet de matérialiser l'accord des parties, de donner le temps à l'acquéreur de trouver le financement nécessaire à son acquisition et au notaire de réunir les pièces essentielles à la signature de la ......

Enjeux, contexte : Les bailleurs sociaux, dans le cadre de leurs activités, pourront être confrontés aux problèmes liés à la copropriété des immeubles, soit à la suite de la mise en vente d’une partie du patrimoine locatif, soit dans le ......

Enjeux, contexte : Au regard des difficultés rencontrées par certaines copropriétés dans lesquelles le bailleur social soit exerce les fonctions de syndic, soit est majoritaire; Il apparaît nécessaire de maîtriser les aspects juridiques, sociaux et techniques relatif à la gestion ......

Enjeux, contexte : Qu’ils soient bailleur, copropriétaire ou syndic, les collaborateurs sont amenés à assister ou organiser les assemblées générales de copropriété. Cette formation vise à en connaître les modalités, le déroulement : de la convocation jusqu’à la prise de ......

Contexte, enjeux : La Loi ÉLAN du 23 novembre 2018 instaure une nouvelle procédure de recouvrement de charges de copropriété avec des sanctions redoutables pour les copropriétaires défaillants Cette « super procédure de recouvrement » devra s’articuler avec les nouvelles règles posées ......

Enjeux, contexte : Les appels de provisions pour charges courantes constituent le premier acte de gestion du syndic de copropriété. Ils assurent les recettes du syndicat et permettent le fonctionnement de celui-ci pour faire face aux dépenses de conservation de l'immeuble, ......

Enjeux, contexte : Présentation concrète des règles régissant les associations syndicales de propriétaires (ASP) et des unions de syndicats Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender les spécificités juridiques des associations syndicales de ......

Enjeux, contexte : La Loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique ( Loi ELAN ) du 23 Novembre 2018 , ouvre la voie à une réforme d’ampleur de la Copropriété.D’une part, elle habilite doublement le Gouvernement à légiférer par ......

Enjeux, contexte : La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget «courant» avec un risque de coûts mal ......

NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender les règles spécifiques de la location-accession PSLA •Identifier les règles de formation du contrat de location-accession •Lister les obligations du vendeur et de l’acquéreur •Distinguer les particularités ......

Objectifs pédagogiques et compétences visées - A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender l’évolution dans le secteur HLM d’un nouveau statut d’accession sociale à la propriété • En comprendre le fonctionnement à travers l’articulation OFS / BRS • ......

NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées - A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender l’évolution  de la vente de logements sociaux et connaître les enjeux pour les bailleurs sociaux •Décrypter et analyser le cadre juridique de la vente...