1) Quelques mots sur le statut de la copropriété
a) Un mode de propriété spécifique
b) Le cadre juridique : loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application
c) Une organisation qui impose une comptabilité adaptée
d) Décret et arrêté comptables du 14 mars 2005
e) Quid des associations de propriétaires (ASF, AFUL) et des unions de syndicat
2) La gestion comptable et financière
a) Le financement de la copropriété
– Le ou les budgets (de fonctionnement et travaux)
- Contenu
- Établissement et vote du budget
- Modalités d’appels
– Les dépenses de la copropriété et leur répartition
- La répartition des dépenses selon la loi
- La répartition des dépenses selon le règlement de copropriété
b) Les obligations comptables de copropriété
– Une comptabilité d’engagement en partie double
– Le plan comptable spécifique de la copropriété
– Une particularité de la copropriété : deux balances
– Les principales écritures
– Autres spécificités de la copropriété impactant la comptabilité
- Les comptes bancaires
- Le fonds travaux
- Le traitement des mutations
- La gestion des sinistres
- Les frais de recouvrement de charges
- Délégation de pouvoir étendue au conseil syndical
- Les honoraires annexes du contrat de syndic type et les honoraires de travaux
- Opérations de fin d’exercice
- Changement de syndic : ce qui change pour la comptabilité
- Demain : plan pluriannuel de travaux prévu par la loi Climat & Résilience
c) L’approbation des comptes
– Établissement des annexes
– Décomptes individuels de charges et rééditions de comptes
– L’approbation des comptes en assemblée générale
