Formations Marchés publics et Droit des Sociétés(10 formations)

MARCHES PUBLICS : prévenir et gérer le contentieux formation en PRÉSENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL La méconnaissance du Code de la commande publique, la mauvaise foi ... autant de facteurs à l'origine de contentieux. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein desquelles le ...... Voir la formation	MAR1	2 jours
ASSURER LE SECRETARIAT JURIDIDIQUE d'une société COOPERATIVE D'HLM cette formation est proposée en intra-entreprise OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET COMPÉTENCES VISÉES - Cette formation a pour objectifs d’apporter les connaissances juridiques nécessaires au fonctionnement d’une SCOP - Identifier les spécificités et les obligations : le rôle et les pouvoirs de la gouvernance, ...... Voir la formation	SOC1	1 jour
L'ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS pour les bailleurs sociaux formation en PRESENTIEL ( Paris) ou en DISTANCIEL A jour des nouveaux CCAG impactant le droit des marchés publics Enjeux, contexte : Depuis le 1er avril 2019 le droit de la commande publique des organismes HLM a profondément évolué. Le maître d’ouvrage ...... Voir la formation	MAR2	2 jours
COMMENT SECURISER L'EXECUTION de son marché de travaux (A jour des nouveaux CCAG) formation en PRESENTIEL ( Paris) ou en DISTANCIEL A jour des nouveaux CCAG impactant le droit des marchés publics Contexte : Le CCAG travaux comme la norme NFP 03-001 constituent des documents supplétifs au marché de travaux. Les organismes HLM peuvent faire ...... Voir la formation	MAR3	1 jour
REUSSIR LA RECEPTION DES TRAVAUX formation en PRESENTIEL ( Paris) ou en DISTANCIEL Objectifs et contenu : La fin des travaux reste un moment difficile lors de la clôture du chantier. La réception est censée faire un point sur l’achèvement de l’ouvrage. La conséquence de la ...... Voir la formation	MAR4	1 jour
L'APPEL D'OFFRES ASSURANCES formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL OBJECTIFS : Permettre aux participants de : Appréhender la réglementation afin de rédiger une consultation ou un appel d'offres assurances adapté, pour une police ou un programme d'assurance, qu'il s'agisse d'une entité publique ou d'une entreprise privée, Analyser ...... Voir la formation	ASS5	1 jour
COMMENT MAITRISER LA SOUS-TRAITANCE en qualité de maître d'ouvrage - bailleur social ? formation en PRESENTIEL ( Paris) ou en DISTANCIEL CONTEXTE et ENJEUX : Le recours toujours plus important à la sous-traitance induit de nombreux contentieux et de nombreuses interrogations pour le maître d’ouvrage, pour qui les relations avec les sous-traitants, exécutant pour partie ...... Voir la formation	MAR5	1 jour
CCAG TRAVAUX 2021 : Œil de l’avocat aux prismes de la Réforme NOUVEAU Contexte, enjeux : A l’issue d’un travail de concertation de 18 mois piloté par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, les 5 Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) en vigueur depuis 2009 ont fait l’objet d’une actualisation ...... Voir la formation	MAR6	3 heures
LE RISQUE PENAL DANS LES MARCHES PUBLICS : Identifier, prévenir et éviter le risque pénal dans ses marchés publics NOUVEAU Contexte, enjeux : La responsabilité individuelle de l'acheteur public comme la responsabilité de la personne morale pour le compte de laquelle il intervient peuvent être mise en jeu. Face à ces risques, il est devenu impératif pour l'acheteur public d'être capable ...... Voir la formation	MAR7	1 jour
INITIATION AUX MARCHES PUBLICS : Comprendre les particularités de la commande publique NOUVEAU Contexte, enjeux : Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics. Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, A.C.H.S vous propose une journée intensive pour maîtriser l'essentiel des marchés publics. Objectifs ...... Voir la formation	MAR7	1 Jour

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