Formations Marchés publics et Droit des Sociétés(9 formations)

Marchés publics : prévenir et gérer le contentieux formation en PRÉSENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL Enjeux, contexte : La méconnaissance du Code de la commande publique, la mauvaise foi ... autant de facteurs à l'origine de contentieux. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein ...... Voir la formation	MAR1	2 jours
ASSURER LE SECRETARIAT JURIDIDIQUE d'une société COOPERATIVE D'HLM cette formation est proposée en intra-entreprise OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET COMPÉTENCES VISÉES - Cette formation a pour objectifs d’apporter les connaissances juridiques nécessaires au fonctionnement d’une SCOP - Identifier les spécificités et les obligations : le rôle et les pouvoirs de la gouvernance, ...... Voir la formation	SOC1	1 jour
Marchés publics : l'essentiel de la réglementation formation en PRESENTIEL ( Paris) ou en DISTANCIEL A jour des nouveaux CCAG impactant le droit des marchés publics Contexte, enjeux : Depuis le 1er avril 2019 le droit de la commande publique des organismes HLM a profondément évolué. Le maître d’ouvrage bailleur social ...... Voir la formation	MAR2	2 jours
MO : Comment sécuriser l'exécution de son marché de travaux (à jour des nouveaux CCAG) formation en PRESENTIEL ( Paris) ou en DISTANCIEL A jour des nouveaux CCAG impactant le droit des marchés publics Contexte, enjeux : Le CCAG travaux comme la norme NFP 03-001 constituent des documents supplétifs au marché de travaux. Les organismes HLM peuvent faire référence ...... Voir la formation	MAR3	1 jour
L'APPEL D'OFFRES ASSURANCES formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL OBJECTIFS : Permettre aux participants de : Appréhender la réglementation afin de rédiger une consultation ou un appel d'offres assurances adapté, pour une police ou un programme d'assurance, qu'il s'agisse d'une entité publique ou d'une entreprise privée, Analyser ...... Voir la formation	ASS5	1 jour
MO : Maîtriser la sous-traitance ? formation en PRESENTIEL ( Paris) ou en DISTANCIEL Contexte, enjeux : Le recours toujours plus important à la sous-traitance induit de nombreux contentieux et de nombreuses interrogations pour le maître d’ouvrage, pour qui les relations avec les sous-traitants, exécutant pour partie les travaux ...... Voir la formation	MAR5	1 jour
CCAG travaux : Œil de l’avocat aux prismes de la Réforme formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/ILE DE LA REUNION /GUYANE NOUVEAU Contexte, enjeux : A l’issue d’un travail de concertation de 18 mois piloté par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, les ...... Voir la formation	MAR6	3 heures
Marchés publics : identifier, prévenir et éviter le risque pénal NOUVEAU Contexte, enjeux : La responsabilité individuelle de l'acheteur public comme la responsabilité de la personne morale pour le compte de laquelle il intervient peuvent être mise en jeu. Face à ces risques, il est devenu impératif pour l'acheteur public d'être capable ...... Voir la formation	MAR7	1 jour
Marchés publics : initiation à la commande publique NOUVEAU Contexte, enjeux : Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics. Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, A.C.H.S vous propose une journée intensive pour maîtriser l'essentiel des marchés publics. Objectifs ...... Voir la formation	MAR7	1 Jour

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