Programme
I-Exposer du cadre général des marchés publics
- Exposé des règles de la commande publique
- Exposé des étapes d’un marché
- Exposé des CCAG
II-Identifier ses besoins
- Recours au sourcing et cadre juridique
- Allotissement et exception
- Recours aux variantes / prestations supplémentaires éventuelles et option
- Limites jurisprudentielles
III-Seuil de procédure
- Exposé des seuils européens et conséquence
- Choix de la procédure adaptée / formalisée
- Risque juridique
IV- Quid des pièces constitutives du DCE
- Exposé des pièces obligatoires constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Exposé des pièces contractuelles et autres
V- Publicité et des pièces du DCE
- Délai du publication
- Mode de publicité (publicité adaptée / publicité formalisée)
- Dématérialisation / Délai / Offre en retard…
- Les conséquences des échanges dématérialisés sur les délais
VI- Signature du marché et rejet des offres
- Signature et notification du marché public
- Délai du stand still
- Notification du rejet des offres
- Obligation d’information aux opérateurs évincés
- Début d’exécution du marché public
Objectifs & Contenu
NOUVEAU
Contexte, enjeux : Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics. Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, A.C.H.S vous propose une journée intensive pour maîtriser l’essentiel des marchés publics.
Objectifs pédagogiques et compétences visées :
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Inciter aux règles de la commande publique
- Préparer et rédiger les pièces du marché public
Public
Acheteurs débutants / Juristes débutants / Rédacteurs des pièces du marché (DCE)
Intervenant
Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris.
Organisation pédagogique
Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques.
Des temps d’échanges et de questionnements tout au long du stage permettront de vérifier la bonne compréhension des apprenants. Des QCM et/ou des exercices pratiques seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation.
