Actualités

ZOOM sur la Loi 3DS : enjeux et perspectives pour les bailleurs sociaux

formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/GUYANE Contexte, enjeux : Le 21 février 2022 la LOI 3DS été promulguée. Cette nouvelle Loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification ......

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LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX AUX ETRANGERS CITOYENS EUROPEENS

Une ordonnance du 16 décembre 2020 applicable à compter du 1er mai 2021 a modifié le code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ( CESEDA) notamment en ce qui concerne le séjour en France des ......

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LES IMPACTS sur la gestion locative des Ordonnances « CORONAVIRUS »

LES IMPACTS sur la gestion locative des Ordonnances « CORONAVIRUS » Le mardi 17 mars 2020 à 12 heures a débuté le confinement, obligation de rester chez soi et nécessité de remplir une attestation dérogatoire pour pouvoir en sortir sous certaines ......

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l’essentiel de la LOI ELAN a été validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 15 novembre 2018 en fin d'après midi sur la loi ELAN, après voir été  saisi par plus de soixante députés, suite à son adoption du 16 octobre. Sur les deux sujets objets de sa saisine (règles ......

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