SAVE THE DATE _ vendredi 24 NOVEMBRE 2023 Organisé en Présentiel à l'Hôtel MARRIOTT, Paris ou en distanciel _Gestion en flux : la mise en pratique des attributions _Se préparer à la cotation de la demande _La Loi relative à la protection des logements contre ......
En savoir plusformation en PRESENTIEL ( Paris) ou en DISTANCIEL Contexte, enjeux : Du fait de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018, tous les organismes de logement social doivent se mettre en conformité ......
En savoir plusAfin de garantir sur le long terme l'accès des personnes modestes au logement, l'ordonnance du 6 juillet 2016 créé le bail réel solidaire destiné à permettre aux organismes de foncier solidaire, propriétaires fonciers, de consentir à des preneurs des droits ......
En savoir plusDécret no 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives A compter de la publication des arrêtés préfectoraux fixant les seuils relatifs à l'ancienneté et au montant de la dette, ......
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