Auteur : ACHS
Projet de loi « Relance logement », avenir de la loi SRU, financement des organismes, APL, renouvellement urbain, adaptation climatique : septembre 2026 a concentré plusieurs actualités importantes pour les organismes HLM. Le 86e Congrès HLM de Bordeaux, organisé du 22 au 24 septembre, en a constitué le principal temps fort, en réunissant les acteurs du secteur autour des enjeux de la fin du quinquennat et de l'horizon 2032....
À quelques jours du Congrès HLM de Bordeaux, l’Union Sociale pour l’Habitat dresse un constat sans appel : 2,9 millions de demandes, une offre insuffisante et l’urgence d’adapter le parc social aux fortes chaleurs....
La Lettre de l’habitat social — septembre 2026 : procédure civile, logement décent, prévention des expulsions et relogement HLM. Quatre actualités avec leurs références officielles....
A compter du 1er janvier 2027 les bailleurs devront modifier leur approche de la situation d’impayé afin de mieux la traiter en coordination avec les organismes payeur des aides au logement. Le rôle décisionnaire de la CCAPEX en matière de suspension ou de maintien des droits APL est affirmé....
Par deux arrêts de la chambre commerciale rendus le 7 janvier 22026 , la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité de la plate-forme Airbnb en matière de sous-location illicite...