Objectifs & Contenu
NOUVEAU
Contexte, enjeux : La responsabilité individuelle de l’acheteur public comme la responsabilité de la personne morale pour le compte de laquelle il intervient peuvent être mise en jeu. Face à ces risques, il est devenu impératif pour l’acheteur public d’être capable d’évaluer en amont de l’acte d’achat sa responsabilité et de prévenir tout risque pénal.
Objectifs pédagogiques et compétences visées :
- Anticiper et limiter les risques pénaux
- Maîtriser la définition des risques pénaux afférents au marché public
- Identifier la multiplicité des acteurs concernés dans une procédure pénale
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Public
Acheteurs publics / Juristes / Technicien en charge du suivi du marché public / Praticien des marchés publics
Intervenant
Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris
Organisation pédagogique
Des temps d’échanges et de questionnements tout au long du stage permettront de vérifier la bonne compréhension des apprenants. Des QCM et/ou des exercices pratiques seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation.
Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques.
