I- Exposé des contraintes du code de la commande publique

• Respect des règles de transparence
• Sourcing et risque pénal

II- Délit de favoritisme : octroi d’un avantage injustifié

• Les Textes applicables
• Eléments constitutifs / protagonistes visés
• Corps de contrôle / devoir de transmission / intervention du juge pénal
• Sanctions prévues
• Cas concrets

III- Prise illégale d’intérêt

• Définition
• Champ d’intervention
• Sanctions prévues
• Cas concrets

IV- Corruption passive / active

• Définition
• Personnes privées
• Sanctions prévues
• Personnes ciblées

V-  Conclusion

• Synthèse collective : identifier les pièges à éviter
• Synthèse individuelle : identifier les pièges à éviter en fonction du marché public en cause au regard du profil du participant

NOUVEAU

Contexte, enjeux  : La responsabilité individuelle de l’acheteur public comme la responsabilité de la personne morale pour le compte de laquelle il intervient peuvent être mise en jeu. Face à ces risques, il est devenu impératif pour l’acheteur public d’être capable d’évaluer en amont de l’acte d’achat sa responsabilité et de prévenir tout risque pénal.

Objectifs pédagogiques et compétences visées :

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

• Anticiper et limiter les risques pénaux
• Maîtriser la définition des risques pénaux afférents au marché public
• Identifier la multiplicité des acteurs concernés dans une procédure pénale

Acheteurs publics / Juristes / Technicien en charge du suivi du marché public / Praticien des marchés publics

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris

Des temps d’échanges et de questionnements tout au long du stage permettront de vérifier la bonne compréhension des apprenants. Des QCM et/ou des exercices pratiques seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation.

Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques.