Préambule :

• Rappel général sur les sociétés anonymes
• Les particularités des sociétés coopératives

1. Le contenu des statuts de la société coopérative d’HLM (clauses obligatoires et clauses facultatives)

2. La gouvernance des sociétés dotées d’un conseil d’administration

• Rôle et pouvoirs des administrateurs
• Rôle et pouvoirs du président du conseil d’administration
• Rôle et pouvoirs du directeur général
• Responsabilité civile et pénale des administrateurs
• Les conventions réglementées

3. Les assemblées générales

• Les différents types d’assemblées générales : (AGO et AGE)
• Les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales
• Les documents mis à la disposition des associés
• Les règles de vote aux assemblées générales
• Le mode de calcul de la majorité
• La rédaction du procès verbal

cette formation est proposée en intra-entreprise

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET COMPÉTENCES VISÉES

– Cette formation a pour objectifs d’apporter les connaissances juridiques nécessaires au fonctionnement d’une SCOP

– Identifier les spécificités et les obligations : le rôle et les pouvoirs de la gouvernance, ainsi que l’organisation des assemblées générales

Chargés du secrétariat juridique

Maître Armand BOUKRIS