1. Les différents acteurs
– Les différents intervenants à l’acte de construire (bref rappel)
– Les co-contractants
– Les obligations générales des parties
2. La place du CCAG et de la norme dans un marché de travaux
– Le champ d’application (pourquoi un CCAG et une norme ?)
– Les pièces contractuelles d’un marché des travaux
– Voir ce qui peut faire l’objet d’une contractualisation. Comment appliquer l’un ou l’autre de ces documents ?
– Qui peut utiliser le CCAG travaux ou la norme ?
– Tentative de comparaison entre le CCAG travaux et la norme NFP 03.001
3. Les mesures relatives aux aspects juridico-financiers
– Le prix, son contenu
– Les modalités de règlement (acomptes mensuels, solde…)
– Les travaux supplémentaires
– La rémunération du titulaire et de ses sous-traitants
– L’augmentation ou la diminution de la masse des travaux
4. Les clauses relatives aux délais
– La fixation des délais et les éventuelles prolongations
– Les sanctions en cas de retard
5. Les modalités liées à la réalisation des ouvrages
– Le choix des matériaux et des matériels
– La préparation du démarrage des travaux
– L’organisation et les installations liées à l’exécution des travaux
– Les documents à fournir (études, plans, essais et documents)
– Le compte rendu de chantier
– Le compte prorata et sa gestion
– Les attachements
– Les additifs au marché initial
– Les vérifications à opérer
– Les vices de construction
6. Les dispositions relatives à la fin des travaux
– La réception des travaux (réceptions partielles, les OPR)
– Les garanties contractuelles
– La résiliation du marché
– L’ajournement, l’interruption des travaux
7. Le règlement des différends et des litiges
– Le mémoire en réclamation
– Les recours en conciliation ou à l’arbitrage
– Le contentieux