COPROPRIETE : les assemblées générales de copropriété en 2021

Programme

L’assemblée générale, organe de décision du syndicat

  • Les décisions qui relèvent du seul pouvoir de l’assemblée générale
  • Les limites du pouvoir de l’assemblée générale
  • L’ordre du jour 2021, notamment mises à jour des règlements de copropriétés pour beaucoup de copropriétés
  • Préparer son année de gestion en concertation avec le conseil syndical – Pouvoirs étendus du conseil syndical
  • Le nouveau contrat de syndic et la mise en concurrence – Évolutions récentes sur la nomination du syndic et la fin de mandat

La convocation de l’assemblée

  • La décision de convoquer
  • Destinataires de la convocation
  • Date et lieu de la réunion
  • Les conditions de la convocation à la demande d’un (ou plusieurs) copropriétaire (s)
  • Délais et de mode convocation – émargement, RAR et convocation dématérialisée sécurisée, extranet
  • Les majorités et nouveau calcul des majorités
  • Nouveau mode de décision pour les demandes de travaux d’accessibilité en parties communes
  • Rédaction de la convocation et pièces à joindre

Tenue de l’assemblée générale

  • Feuille de présence
  • Pouvoirs : limitations, subdélégation, validité
  • Vote par correspondance et participation à distance
  • Les règles dérogatoires jusqu’au 1er avril 2021
  • Réduction des voix du majoritaire
  • Gestion des entrées et sorties en cours d’assemblée
  • Le procès-verbal : signature, diffusion, conservation.

Contestation de l’assemblée générale

  • Les conditions pour pouvoir contester une assemblée ou une résolution
  • Qui peut contester ?
  • Les motifs pour contester sont limités
  • Conséquences de l’annulation d’une assemblée ou d’une résolution

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte : Qu’ils soient bailleur, copropriétaire ou syndic, les collaborateurs sont amenés à assister ou organiser les assemblées générales de copropriété. Cette formation vise à en connaître les modalités, le déroulement : de la convocation jusqu’à la prise de décision ; en intégrant les contestations possibles.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Acquérir les connaissances juridiques relatives aux assemblées générales de copropriété
•Déterminer leur rôle et leur fonctionnement
•Préparer, convoquer ou gérer une assemblée générale de copropriété

Public

Les personnes qui dans le cadre de leur activité participent à la gestion des immeubles en copropriété – Responsables de gestion immobilière, gestionnaires de copropriété, syndics de copropriété, gestionnaires immobilier

pré-requis : aucun

 

Intervenant

Avocat, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.