COPROPRIETE : comprendre le fonctionnement de la copropriété

Programme

1 – Statut de la copropriété

• Un mode de propriété spécifique
• Les textes qui régissent le statut et les dernières évolutions (formation à jour de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui entre
en application le 1er juin 2020 et décret du 2 juillet 2020)
• Un texte en grande partie d’ordre public en permanente évolution
• Copropriété et ensembles immobiliers
• Autres statuts, autres réglementations : ASL, AFUL, division en volume

2 – Lots de copropriété

  • Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
  • Les parties privatives et les parties communes

3 – Règlement de copropriété

  • Objet et portée du règlement de copropriété
  • Contenu du règlement de copropriété

4 – Acteurs de la copropriété :

  • Syndicat, conseil syndical, syndic
    • Fonctions, pouvoirs et responsabilités respectifs
  • Nomination, mandat et missions du syndic
  • Spécificités pour les bailleurs sociaux
  • Salariés du syndicat ou convention de mise à disposition de personnel

5 – Assemblées générales de copropriété

1. Convocation de l’assemblée générale

  • Forme, délais et le contenu de la convocation
  • Établir l’ordre du jour.

2. Déroulement de l’assemblée

  • Feuille de présence, gestion des pouvoirs
  • Situation du copropriétaire majoritaire
  • Désignation et fonctions du bureau
  • Règles de majorité et vote des décisions
  • Gestion des arrivées et départs en cours d’assemblée
  • Rédaction du procès-verbal
  • Règles de notification et conservation des PV et annexes
  • Transmettre l’information, planifier l’exécution des décisions

3. Clés pour conduire l’AG

  • Manager pour ne pas subir
  • Gérer le temps et les débordements
  • Hiérarchiser et planifier les différents thèmes à débattre, se fixer des objectifs précis
  • Conclure l’assemblée

4. Contestation d’assemblée ou de résolutions

  • Défaut de forme (de la convocation à la signification du PV)
  • Illégalité ou dol
  • Les conditions pour agir

6 – Gestion technique et travaux 

1. Typologie de travaux

  • Travaux sur parties communes et parties privatives
  • Budget et hors budget
  • Les différents types de travaux
    • Travaux d’entretien, travaux d’amélioration, travaux d’intérêt collectif, Travaux rendus obligatoires travaux d’accessibilité, etc..
  • Travaux urgents
  • Travaux réalisés par certains copropriétaires.

2. Projets travaux

  • Responsabilités du syndicat et du syndic
  • Droits et obligations des copropriétaires
  • Majorités requises et conditions d’exécution
  • Financement des travaux
  • Constitution du fonds de travaux

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte : Les bailleurs sociaux, dans le cadre de leurs activités, pourront être confrontés aux problèmes liés à la copropriété des immeubles, soit à la suite de la mise en vente d’une partie du patrimoine locatif, soit dans le cadre d’opérations de promotion immobilière. La maîtrise des dispositions législatives et réglementaires relatives à la copropriété s’avère indispensable. Le programme proposé vise à présenter aux participants un exposé évolutif du fonctionnement d’une copropriété et des problèmes liés à ces derniers. Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Identifier l’organisation d’une copropriété •Distinguer les principaux droits et obligations des copropriétaires •Définir le rôle, le fonctionnement et les responsabilités des organes de la copropriété (syndic, conseil syndical, assemblée générale)

Public

Les personnes qui dans le cadre de leur activité participent à la gestion des immeubles en copropriété – Responsables de gestion immobilière, gestionnaires de copropriété, syndics de copropriété, gestionnaires immobilier, responsables d’un patrimoine immobilier
pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.