1 – Statut de la copropriété

• Un mode de propriété spécifique
• Les textes qui régissent le statut et les dernières évolutions (formation à jour de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui entre
en application le 1^er juin 2020 et décret du 2 juillet 2020)
• Un texte en grande partie d’ordre public en permanente évolution
• Copropriété et ensembles immobiliers
• Autres statuts, autres réglementations : ASL, AFUL, division en volume

2 – Lots de copropriété

• Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
• Les parties privatives et les parties communes

3 – Règlement de copropriété

• Objet et portée du règlement de copropriété
• Contenu du règlement de copropriété

4 – Acteurs de la copropriété :

• Syndicat, conseil syndical, syndic

• Fonctions, pouvoirs et responsabilités respectifs

• Nomination, mandat et missions du syndic
• Spécificités pour les bailleurs sociaux
• Salariés du syndicat ou convention de mise à disposition de personnel

5 – Assemblées générales de copropriété

1. Convocation de l’assemblée générale

• Forme, délais et le contenu de la convocation
• Établir l’ordre du jour.

2. Déroulement de l’assemblée

• Feuille de présence, gestion des pouvoirs
• Situation du copropriétaire majoritaire
• Désignation et fonctions du bureau
• Règles de majorité et vote des décisions
• Gestion des arrivées et départs en cours d’assemblée
• Rédaction du procès-verbal
• Règles de notification et conservation des PV et annexes
• Transmettre l’information, planifier l’exécution des décisions

3. Clés pour conduire l’AG

• Manager pour ne pas subir
• Gérer le temps et les débordements
• Hiérarchiser et planifier les différents thèmes à débattre, se fixer des objectifs précis
• Conclure l’assemblée

4. Contestation d’assemblée ou de résolutions

• Défaut de forme (de la convocation à la signification du PV)
• Illégalité ou dol
• Les conditions pour agir

6 – Gestion technique et travaux 

1. Typologie de travaux

• Travaux sur parties communes et parties privatives
• Budget et hors budget
• Les différents types de travaux
  • Travaux d’entretien, travaux d’amélioration, travaux d’intérêt collectif, Travaux rendus obligatoires travaux d’accessibilité, etc..
• Travaux urgents
• Travaux réalisés par certains copropriétaires.

2. Projets travaux

• Responsabilités du syndicat et du syndic
• Droits et obligations des copropriétaires
• Majorités requises et conditions d’exécution
• Financement des travaux
• Constitution du fonds de travaux

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL

Enjeux, contexte : Les bailleurs sociaux, dans le cadre de leurs activités, pourront être confrontés aux problèmes liés à la copropriété des immeubles, soit à la suite de la mise en vente d’une partie du patrimoine locatif, soit dans le cadre d’opérations de promotion immobilière. La maîtrise des dispositions législatives et réglementaires relatives à la copropriété s’avère indispensable. Le programme proposé vise à présenter aux participants un exposé évolutif du fonctionnement d’une copropriété et des problèmes liés à ces derniers.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

• Identifier l’organisation d’une copropriété
• Distinguer les principaux droits et obligations des copropriétaires
• Définir le rôle, le fonctionnement et les responsabilités des organes de la copropriété (syndic, conseil syndical, assemblée générale)

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Les personnes qui dans le cadre de leur activité participent à la gestion des immeubles en copropriété – Responsables de gestion immobilière, gestionnaires de copropriété, syndics de copropriété, gestionnaires immobilier, responsables d’un patrimoine immobilier
pré-requis : aucun

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

ORGANISATON PEDAGOGIQUE/EVALUATION :

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Quizz de fin de formation. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.

 *Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com