À propos de la formation
2 jours à Paris En Présentiel Ou En Distanciel
- Intra : Nous consulter
- Du 18 Janvier au 19 Janvier 2021 à Paris en présentiel ou en DISTANCIEL
- Du 18 Mai au 19 Mai 2021 à Paris en présentiel ou en DISTANCIEL
1 – Statut de la copropriété
• Un mode de propriété spécifique
• Les textes qui régissent le statut et les dernières évolutions (formation à jour de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui entre
en application le 1er juin 2020 et décret du 2 juillet 2020)
• Un texte en grande partie d’ordre public en permanente évolution
• Copropriété et ensembles immobiliers
• Autres statuts, autres réglementations : ASL, AFUL, division en volume
2 – Lots de copropriété
3 – Règlement de copropriété
4 – Acteurs de la copropriété :
5 – Assemblées générales de copropriété
1. Convocation de l’assemblée générale
2. Déroulement de l’assemblée
3. Clés pour conduire l’AG
4. Contestation d’assemblée ou de résolutions
6 – Gestion technique et travaux
1. Typologie de travaux
2. Projets travaux
Enjeux, contexte : Les bailleurs sociaux, dans le cadre de leurs activités, pourront être confrontés aux problèmes liés à la copropriété des immeubles, soit à la suite de la mise en vente d’une partie du patrimoine locatif, soit dans le cadre d’opérations de promotion immobilière. La maîtrise des dispositions législatives et réglementaires relatives à la copropriété s’avère indispensable. Le programme proposé vise à présenter aux participants un exposé évolutif du fonctionnement d’une copropriété et des problèmes liés à ces derniers. Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Identifier l’organisation d’une copropriété •Distinguer les principaux droits et obligations des copropriétaires •Définir le rôle, le fonctionnement et les responsabilités des organes de la copropriété (syndic, conseil syndical, assemblée générale)
Les personnes qui dans le cadre de leur activité participent à la gestion des immeubles en copropriété – Responsables de gestion immobilière, gestionnaires de copropriété, syndics de copropriété, gestionnaires immobilier, responsables d’un patrimoine immobilier
pré-requis : aucun
Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats BOUKRIS
Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.
Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.