Programme
INTRODUCTION :
L’histoire d’une révolution culturelle et les hésitations législatives depuis la loi ALUR jusqu’à la loi ELAN, vers un statut nouveau de droit réel
I – LES FONDEMENTS DU SYSTEME :
L’OFS (L et R 329 du code de l’urbanisme)
• Une foncière HLM pour une accession pérenne à la propriété, élément d’une stratégie de l’organisme
• Objet
• Caractéristiques
• Constitution
• La propriété foncière et les droits réels immobiliers
• La convergence des droits (volumes, copropriété, mutations, fiscalité….)
II – LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCESSION :
Le BRS (L et R 255 et suivants du CCH)
• Définition et champ d’application
• Un urbanisme pérenne
• Droits et obligations des parties
• La transmibilité des droits et leurs conséquences
III – CONCLUSION :
De la constitution d’une foncière à la stabilité d’un régime d’accession sociale : le double enjeu pour les organismes HLM
Objectifs & Contenu
formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL
NOUVEAU
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Appréhender l’évolution dans le secteur HLM d’un nouveau statut d’accession sociale à la propriété
- En expliquer le fonctionnement à travers l’articulation OFS / BRS
- Décrypter le cadre juridique afférent aux OFS et au BRS
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Public
Direction générale, service maîtrise d’ouvrage, vente HLM, commerciaux, services juridiques et toute personne intéressée par ce nouveau régime
Intervenant
Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris
Organisation pédagogique
ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION :
Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques. Pédagogie interactive, échanges illustrés par des situations concrètes. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.
*Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com
