Introduction

• Le nouvel emprunt collectif pour la copropriété
• ASL et emprunt collectif : désormais intégré à l’ordonnance de 2004

Assemblées générales de copropriété

• Un changement important pour les convocations dématérialisées
• Seconde lecture : deux passerelles au lieu d’une pour certains travaux
• Isolation thermique par des copropriétaires à leur frais
• Convocation et participation en Assemblée générale du signataire d’un arrêté de police de la sécurité et de la salubrité

Nouvelles fonctions  d’information du syndic 

• Interface pour les procédures de police de sécurité et de salubrité : le syndic chargé de nouvelles missions d’information
• Mesures visant à lutter contre l’habitat indigne
• Faciliter l’accès des commissaires de justice aux parties communes de l’immeuble

Réduire les impayés :

• Renforcement de la procédure d’alerte
• Saisie conservatoire simplifiée
• Nouvelles dispositions pour la scission de copropriétés et la sortie d’unions de syndicat
• Procédure de carence : la présomption de difficultés financières

Diagnostic structurel de l’immeuble bâtiment pour certaines copropriétés et DTG complété

Création du syndic d’intérêt collectif

Conclusion : les principales modifications apportées aux interventions publiques visant à assainir les copropriétés en difficulté

Un focus juridique opérationnel

La loi vise à combattre le fléau du logement insalubre en poursuivant trois objectifs principaux : anticiper la détérioration des habitations, accélérer la rénovation des logements en mauvais état et s’attaquer aux propriétaires indélicats. Actuellement, on recense près de 1,5 million de logements dégradés en France.

Les syndicats de copropriétaires auront la possibilité de souscrire à un prêt collectif global, offrant une souplesse et une simplicité accrues, pour financer les travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien des immeubles.

Responsables de service ou de structures de syndic de copropriété, référents copropriété

spécialiste de la copropriété

Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques.

Des temps d’échanges et de questionnements tout au long du stage permettront de vérifier la bonne compréhension des apprenants. Des QCM et/ou des exercices pratiques seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation.

Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com