COPROPRIETE : les travaux en copropriété

Programme

1. Contexte lié aux travaux en copropriété

  • Les obligations du syndicat et du syndic en matière de travaux d’entretien.
  • Parties privatives et parties communes après l’ordonnance du 30 octobre 2019
  • Faciliter les décisions relatives aux travaux : fonds travaux, diagnostic technique global, plan pluriannuel, travaux embarqués.

2. Travaux relevant de la compétence du syndic

  • La maintenance dans le cadre du budget
  • Lancement des travaux urgents

3. Travaux nécessitant une décision d’assemblée générale

  • Différentes les catégories de travaux et les majorités requises
  • Avec ou sans maitrise d’œuvre ?
  • Consultation des entreprises : critères de choix et assurances.
  • Principes généraux de sécurité, coordonnateur SPS et plan de prévention
  • Nature des travaux imposant la souscription d’une assurance dommages ouvrage
  • L’accès aux parties privatives pour l’exécution de travaux communs
  • Les autorisations administratives
  • Autres autorisations : droit d’échelle, syndicat principal et asl
  • Le financement : appels de fonds, emprunts en copropriété (emprunts collectifs, individualisés, PTZ), dispositifs incitatifs (subventions, déductions fiscales, CEE)
  • Convocation de l’assemblée : documents à joindre à la convocation, rédaction des résolutions y compris des honoraires sur travaux du syndic.
  • Aspects pratiques du chantier : réunions de chantier en l’absence de maître d’œuvre, travailler avec le maître d’œuvre
  • Réception des travaux
  • Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et garantie décennale,
  • Gestion de la retenue de garantie
  • Dossier de fin de chantier

4. Les travaux privatifs

  • Travaux à l’intérieur des lots : droits et obligations des copropriétaires
  • L’autorisation des travaux impactant les parties communes ou l’aspect de l’immeuble
  • Travaux privatifs soumis à réglementation particulière :
    • Constructions sur parties communes à usage privatif,
    • Travaux d’accessibilité en parties communes,
    • Alimentation des véhicules électriques
  • Travaux privatifs impactant les parties communes et engagés à plusieurs copropriétaires
  • La conformité des travaux
  • Ratification des travaux irréguliers effectués par un copropriétaire et autorisation judiciaire

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte : La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget «courant» avec un risque de coûts mal maîtrisés et de recours en annulation. De même, lorsque qu’un copropriétaire souhaite engager des travaux concernant son lot, certaines précautions et demandes d’autorisation doivent impérativement être mises en œuvre.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Identifier les principales obligations pour les syndicats en matière de travaux
  • Connaitre la méthodologie des travaux en copropriété
  • Sécuriser ses pratiques

Public

Syndic de copropriété, agents de recouvrement, représentant des organismes HLM aux assemblées générales de copropriété, comptables.

prérequis : aucun

Intervenant

Avocat, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.