COPROPRIETE ET VOLUMES

Programme

INTRODUCTION

La naissance des ensembles immobiliers complexes
• Une application difficile du droit de la copropriété aux grands ensembles ainsi qu’aux immeubles de grande hauteur
• L’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 et une interprétation contrastée malgré une légère évolution
• L’article 552 du Code Civil et le droit de propriété

Le CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965

La dualité de l’article 1er avant la réforme applicable depuis le 1er juin 2020
• Immeubles bâtis et groupes d’immeubles bâtis – parties communes et parties privatives
• Les ensembles immobiliers et la création de volumes
Un droit de la propriété qui échappe à la copropriété, organiser la pluralité de destinations, permettre l’autonomie de gestion, créer une organisatin différente
• Insuffisance du syndicat secondaire
• Evolution de la jurisprudence

LA REFONTE DU SYSTEME (Ordonnances du 30 octobre 2019 – Décret du 2 juillet 2020)

• Le nouvel article 1er de la loi – Analyse détaillée
• Modification des syndicats secondaires (cf : gestion autonome)
• L’institutionnalisation des volumes
• Distinction habitation et autres secteurs
• Le droit de propriété et la géométrie dans l’espace pour une gestion appropriée mais maintien du droit de la copropriété d’ordre public
• Les systèmes alternatifs : union de syndicats, ASL, AFUL

Objectifs & Contenu

La formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL

Objectifs pédagogiques et compétences visées :

Permettre une gestion autonome des destinations différentes dans un ensemble immobilier

Public

Gestionnaires et Principaux de copropriété, Syndics, juristes, chargé de gestion de patrimoine immobilier  et toute personne concernée.
pré-requis : Il est conseillé d’avoir une connaissance du droit de la copropriété.

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés.
Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.