INTRODUCTION
La naissance des ensembles immobiliers complexes
• Une application difficile du droit de la copropriété aux grands ensembles ainsi qu’aux immeubles de grande hauteur
• L’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 et une interprétation contrastée malgré une légère évolution
• L’article 552 du Code Civil et le droit de propriété
Le CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965
La dualité de l’article 1er avant la réforme applicable depuis le 1er juin 2020
• Immeubles bâtis et groupes d’immeubles bâtis – parties communes et parties privatives
• Les ensembles immobiliers et la création de volumes
Un droit de la propriété qui échappe à la copropriété, organiser la pluralité de destinations, permettre l’autonomie de gestion, créer une organisation différente
• Insuffisance du syndicat secondaire
• Evolution de la jurisprudence
LA REFONTE DU SYSTEME (Ordonnance du 30 octobre 2019 – Décret du 2 juillet 2020, Loi 22 Août 2021, Loi 21 Février 2022)
• Le nouvel article 1er de la loi – Analyse détaillée
• Modification des syndicats secondaires (cf : gestion autonome)
• L’institutionnalisation des volumes
• Distinction habitation et autres secteurs
• Le droit de propriété et la géométrie dans l’espace pour une gestion appropriée mais maintien du droit de la copropriété d’ordre public
• Les systèmes alternatifs : union de syndicats, ASL, AFUL
