COPROPRIETE : les associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL)

Programme

INTRODUCTION
• Etude comparative du régime de la copropriété et des associations syndicales
• Origine historique : loi du 21 juin 1865 – modifications.
• Un régime majoritairement contractuel
• La division des sols, base des associations

Le droit de l’URBANISME – SOURCE DES ASL ET AFUL
• Les lotissements
• Le permis de construire et la division de parcelles
• Les divisions primaires
• Le secteur existant et la division des ensembles (logement social, vente d’ensembles locatifs….).

CARACTERISTIQUES DES A.S. (Associations Syndicales)
La loi du 21 juin 1865 et la réforme du 1er juillet 2004
• Dispositions communes
• Le rôle majeur des statuts
• Absence de parties communes
• La prise de décisions (système majoritaire)
• Les charges
• Le formalisme et le fonctionnement de l’association.
• La mise à jour des statuts

ASL OU AFUL ?
• Analyse comparée et choix initial dès le montage urbanistique (permis d’aménager, permis valant division, pluralité de permis sur une unité foncière)

Objectifs & Contenu

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL

 Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

•Appréhender les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats
•Analyser les règles de fonctionnement
•Distinguer les disparités entre ASL et AFUL

Public

Gestionnaires et Principaux de copropriété, Syndics, juristes, chargé de gestion de patrimoine immobilier  et toute personne concernée.
pré-requis :  Il est conseillé d’avoir une connaissance du droit de la copropriété.

Intervenant

Avocat, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

 

Organisation pédagogique

ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION :

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Pédagogie interactive avec échanges et questions/réponses. Analyse comparée ASL-AFUL. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents utiles pour leurs cas pratiques

  *Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com