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ASSURER LE SECRETARIAT JURIDIDIQUE d’une société COOPERATIVE D’HLM

cette formation est proposée en intra-entreprise OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET COMPÉTENCES VISÉES - Cette formation a pour objectifs d’apporter les connaissances juridiques nécessaires au fonctionnement d’une SCOP - Identifier les spécificités et les obligations : le rôle et les pouvoirs de la gouvernance, ......

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Le CONVENTIONNEMENT des logements sociaux et loyers hlm

 formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées. Identifier les dispositions générales relatives aux conventions et les conséquences pratiques qui en découlent pour la gestion locative (montant des loyers, mise en œuvre APL)...

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COLOCATION HLM : Comment éviter les pièges ?_ZOOM de 3 heures

formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures Contexte, enjeux : La loi ELAN permet désormais aux bailleurs sociaux de conclure des contrats de colocation au profit des personnes qui en font la demande. Depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation ......

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MARIAGE, PACS, CONCUBINAGE, DIVORCE : effets sur le contrat de location _ZOOM de 3 heures

formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/ILE DE LA REUNION /GUYANE Contexte, enjeux : Le mariage, le PACS, le concubinage et le divorce vont avoir des effets juridiques important sur les contrats de location en ......

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