COLOCATION HLM : Comment éviter les pièges ?_ZOOM de 3 heures

Programme

- Différence entre colocation et cotitularité

– Les personnes éligibles à la colocation

– Le traitement de la demande de colocation et les pouvoirs de  la CALEOL en matière d’attribution : choix du bailleur ou obligation ?

– La rédaction des contrats de colocation et du règlement de jouissance des parties communes

– Les clauses relatives aux charges et au contrat d’assurances

– Le congé donné par un colocataire et ses effets

-La modification de situation familiale des colocataires et ses conséquences sur le bail

– La résiliation du bail d’un colocataire pour impayés et/ou troubles de voisinage

Objectifs & Contenu

formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures
horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/ILE DE LA REUNION /GUYANE

Contexte, enjeux :
La loi ELAN permet désormais aux bailleurs sociaux de conclure des contrats de colocation au profit des personnes qui en font la demande. Depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation du bail, le bailleur va être confronté à des difficultés de gestion dont les conséquences pratiques pourraient être préjudiciables.
L’objectif de cette formation est de permettre aux bailleurs de maîtriser les différents outils  de  la pratique de la colocation et d’anticiper les  problèmes auxquels ils seront confrontés.

Public

Personnels et responsables en charge de la rédaction des baux d’habitation, personnels en charge de la signature des baux, Responsables de gestion locative
pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

Organisation pédagogique

PLAGE HORAIRE : ZOOM DE 3 HEURES

Métropole : 14h-17h heure locale
Martinique/Guadeloupe : 08h-11h heure locale
Guyane : 09h-12h heure locale
Ile de la Réunion : 16h-19h heure locale
ORGANISATION PEDAGOGIQUE
Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets.
Echanges sur les conséquences pratiques et à partir des questions des participants.