Recherche

INITIATION AUX MARCHES PUBLICS : Comprendre les particularités de la commande publique

NOUVEAU Contexte, enjeux  :  Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics. Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, A.C.H.S  vous propose une journée intensive pour  maîtriser l'essentiel des marchés publics. Objectifs ......

En savoir plus

LE RISQUE PENAL DANS LES MARCHES PUBLICS : Identifier, prévenir et éviter le risque pénal dans ses marchés publics

NOUVEAU Contexte, enjeux  : La responsabilité individuelle de l'acheteur public comme la responsabilité de la personne morale pour le compte de laquelle il intervient peuvent être mise en jeu. Face à ces risques, il est devenu impératif pour l'acheteur public d'être capable ......

En savoir plus

CCAG TRAVAUX 2021 : Œil de l’avocat aux prismes de la Réforme

NOUVEAU Contexte, enjeux  : A l’issue d’un travail de concertation de 18 mois piloté par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, les 5 Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) en vigueur depuis 2009 ont fait l’objet d’une actualisation ......

En savoir plus