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Copropriété & volumes à jour de la Loi du 22 août 2022 et de la Loi 3DS

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées : •Permettre une gestion autonome des destinations différentes dans un ensemble immobilier •Identifier les liens entre le droit de la copropriété et la propriété en volume •Etablir la distinction entre un volume de ......

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LE DECES DU LOCATAIRE ET L’ABANDON DU LOGEMENT_zoom 3 heures

formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures Contexte, enjeux : Le décès du locataire et l’abandon du logement vont avoir des conséquences juridiques et pratiques pour le bailleur. Outre, que le bail pourra être transféré à certains membres de la famille ......

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LES PROCEDURES D’ATTRIBUTION des logements sociaux, à jour de la Loi 3DS

Formation en présentiel (Paris) ou en distanciel Contexte, enjeux : Cette formation vise à optimiser les politiques d’attribution tout en maîtrisant les dispositifs et textes juridiques applicables aux attributions de logements, en prenant en compte les nouvelles dispositions de l’arrêté du 22 ......

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