Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 15 novembre 2018 en fin d'après midi sur la loi ELAN, après voir été saisi par plus de soixante députés, suite à son adoption du 16 octobre. Sur les deux sujets objets de sa saisine (règles ......
En savoir plusRecherche
PSLA : les aspects juridiques
NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender les règles spécifiques de la location-accession PSLA •Identifier les règles de formation du contrat de location-accession •Lister les obligations du vendeur et de l’acquéreur •Distinguer les particularités ......
En savoir plusLe bailleur face aux ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES
NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées : • Appréhender le cadre juridique du rôle et des pouvoirs des associations de locataires • Spécifier la réglementation applicable à la négociation avec elles • Identifier leurs possibilités d’action en justice...
En savoir plus