OBJECTIFS Les modifications de situations familiales en cours de bail vont entraîner les conséquences importantes sur la vie du contrat notamment quant aux droits des locataires. La loi ALUR permet aux partenaires d’un PACS, qui en font la demande, de bénéficier ......
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LA GESTION DES TROUBLES DE VOISINAGE : aspects juridiques et pratiques
Contexte, enjeux : Les troubles de voisinage peuvent avoir des conséquences graves mettant en péril l'équilibre social et économique d'un immeuble : conflits entre locataires, départ de locataires, logements vacants… En outre, le bailleur doit légalement assurer au locataire la jouissance ......
En savoir plusLe recouvrement des loyers en cas de SURENDETTEMENT & DE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
L'objectif pédagogique de ce stage est de permettre aux bailleurs sociaux d'optimiser le recouvrement de leurs créances à l'égard des locataires en situation de surendettement ou de rétablissement personnel. Face à la complexité des procédures et du risque d'effacement de ......
En savoir plusREALISER LES ETATS DES LIEUX : entrée, sortie, chiffrage
La formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL Enjeux, contexte : Cette formation a pour but de connaître les implications d'un constat d'état des lieux, de savoir réaliser un état des lieux de manière incontestable devant un juge et de ......
En savoir plusLA RESOLUTION AMIABLE DES CONFLITS et les alternatives à la résiliation du bail en cas d’infractions aux clauses du bail
La formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL OBJECTIFS et CONTEXTE : Les actions judiciaires en vue du recouvrement des loyers ou aux fins de faire cesser des troubles de voisinage ont sur le plan pratique des effets limités, d’autant ......
En savoir plusLES REPARATIONS LOCATIVES
La formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL Enjeux, contexte : Au départ du locataire, l’état des lieux de sortie est fondamental afin de pouvoir le comparer à l’état des lieux d’entrée et déterminer ainsi les travaux de remise en ......
En savoir plusLES CHARGES RECUPERABLES : aspects juridiques et pratiques et les apports de la LOI ELAN
La formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL Enjeu, contexte : Le décret relatif aux charges a fait l’objet d’une abondante jurisprudence que les bailleurs devront maîtriser lors de la récupération des charges locatives. En outre la loi ALUR précise ......
En savoir plusLA GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS & COMMERCIAUX : Les aspects juridiques et pratiques à jour de la jurisprudence
La formation peut-être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL Enjeux, contexte : Ce stage doit permettre aux participants de maîtriser la gestion des baux professionnels et commerciaux depuis l'entrée du locataire dans les lieux jusqu'à la fin du bail. Il permet ......
En savoir plusLA PREVENTION DES IMPAYES ET LE RECOUVREMENT AMIABLE DES LOYERS
Contexte, enjeux : Optimiser les différents moyens juridiques mis à la disposition du bailleur pour recouvrer plus facilement, plus rapidement et à moindre coût les loyers impayés. Utiliser au mieux les outils juridiques tant amiables que pré-contentieux. Objectifs pédagogiques et compétences ......
En savoir plusLES CONTRATS DE LOCATION à usage d’habitation et ses avenants en cours de bail
Contexte, enjeux : Ce stage a pour objectif de maîtriser l'ensemble de la législation et de la jurisprudence applicable aux contrats de location, dans le but de permettre aux participants d'anticiper et de gérer tous changements de situation, notamment familiale ......
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