LA GESTION DES TROUBLES DE VOISINAGE : aspects juridiques et pratiques

Programme

La formation peut-être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL

 I ‐ ASPECTS JURIDIQUES

1‐ LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE EN MATIÈRE DE TRANQUILITÉ DANS L’IMMEUBLE

2‐ LA DÉFINITION ET LA NOTION DE TROUBLE DE VOISINAGE

3‐ LA PREVENTION

‐ L’importance des clauses du bail et du règlement d’immeuble
‐ La connaissance des locataires lors de l’entrée dans les lieux et le maintien du contact relationnel

4‐ LA CONSTATATION DES TROUBLES DE VOISINAGE ET INCIVILITES, L’établissement des preuves :

‐ Directes
‐ Preuves par tiers
‐ Les requêtes au tribunal

5‐ LE TRAITEMENT CIVIL : le traitement amiable des troubles et incivilités

La conciliation
La conciliation conventionnelle : Le recours au conciliateur de justice, Le constat d’accord, L’homologation par le juge La conciliation judiciaire : La saisine du juge ou du conciliateur avant et en cours de procédure judiciaire, Le procès verbal de conciliation, L’homologation par le juge, La conciliation départementale de conciliation des litiges locatifs
La médiation
La médiation conventionnelle : Le choix du médiateur, Le constat d’accord, L’homologation par le juge
La médiation judiciaire :‐ La désignation du médiateur, Le constat d’accord, L’homologation par le juge à la médiation pénale en cas de troubles à caractère pénal
La transaction : Domaine d’application, Conditions de validité de la transaction, Effets de la transaction, L’homologation de la transaction par le juge

6‐ LE TRAITEMENT CONTENTIEUX

‐Le traitement civil contentieux : la proposition de relogement, l’injonction de faire, la procédure de résiliation de bail

‐ Le traitement pénal : la plainte simple : la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe, la médiation pénale

7‐ LE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE VIOLENCE : aspects relationnels et juridiques

II ‐ LE TRAITEMENT DES SITUATIONS SPECIFIQUES

‐ Les bruits et tapages
‐ Le squatt
‐ Les épaves
‐ Les antennes paraboliques
‐ Les animaux
‐ Les violences verbales entre locataires et envers le personnel de l’organisme
‐ Les violences physiques entre locataires et sur le personnel de l’organisme
‐ Troubles de santé mentale et troubles de voisinage
‐ Etc…

III‐ JURISPRUDENCES RECENTES

Objectifs & Contenu

Contexte, enjeux :

Les troubles de voisinage peuvent avoir des conséquences graves mettant en péril l’équilibre social et économique d’un immeuble : conflits entre locataires, départ de locataires, logements vacants… En outre, le bailleur doit légalement assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Or force est de constater une recrudescence importante des troubles de tout ordre (hygiène, animaux, violence, squatt, épaves, bruit, ….) parfois liés aux troubles de santé mentale.
Cette formation va permettre aux participants d’analyser les causes des différents troubles, de les prévenir et d’y apporter une réponse soit amiable, soit judiciaire.

Objectifs pédagogiques et compétences visées – A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Déterminer le caractère anormal d’un trouble de voisinage ;
•Prévenir les troubles à l’entrée du locataire et en cours de bail ;
•Apporter la preuve du trouble de voisinage et des incivilités et violences ; identifier les différentes procédures à mettre en place : amiables ou contentieuses ;
•Identifier les situations spécifiques liées au troubles de voisinage.

Public

Responsables juridiques contentieux, Responsables de site, de la gestion locative et des agences, Personnel chargé des relations avec les locataires, Médiateurs, Conseillers sociaux

pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Cabinet d’avocats BOUKRIS – Auteur du GUIDE PRATIQUE DES TROUBLES DE VOISINAGE

Organisation pédagogique

Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets.
Echanges sur les conséquences pratiques et à partir des questions des participants. Quizz de fin de formation.
Un support pédagogique sera remis à chaque participant.