La formation peut-être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL
1- LA RESPONSABILITE DU BAILLEUR VIS A VIS DES LOCATAIRES ET DES TIERS
2- LA PREVENTION
– L’importance des clauses du bail et du règlement d’immeuble
– La connaissance des locataires lors de l’entrée dans les lieux et le maintien du contact relationnel
3- LA CONSTATATION DES TROUBLES DE VOISINAGE ET INCIVILITES, l’établissement des preuves :
– Directes
– Preuves par tiers
– Les requêtes au tribunal
4- LE TRAITEMENT DES TROUBLES ET INCIVILITES
- Le traitement civil gracieux :
La conciliation
La conciliation conventionnelle : Le recours au conciliateur de justice, Le constat d’accord, L’homologation par le juge
La conciliation judiciaire : La saisine du juge ou du conciliateur avant et en cours de procédure judiciaire, Le procès verbal de conciliation, L’homologation par le juge, La conciliation départementale de conciliation des litiges locatifs
La médiation
La médiation conventionnelle : Le choix du médiateur, Le constat d’accord, L’homologation par le juge
La médiation judiciaire :- La désignation du médiateur, Le constat d’accord, L’homologation par le juge à la médiation pénale en cas de troubles à caractère pénal
La transaction : Domaine d’application, Conditions de validité de la transaction, Effets de la transaction, L’homologation de la transaction par le juge
- Le traitement civil contentieux : la proposition de relogement, l’injonction de faire, la procédure de résiliation de bail
- Le traitement pénal : la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe, la médiation pénale
5- LE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE VIOLENCE : aspects relationnels et juridiques
6- LES SITUATIONS SPECIFIQUES
– Les bruits et tapages
– Le squatt
– Les épaves
– Les antennes paraboliques
– Les animaux
– Les violences verbales entre locataires et envers le personnel de l’organisme
– Les violences physiques entre locataires et sur le personnel de l’organisme
– Troubles de santé mentale et troubles de voisinage
– Etc…
7- CAS PRATIQUES ET JURISPRUDENCES RECENTES