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LES TITRES DE SEJOUR RECEVABLES pour L’ATTRIBUTIONS des LOGEMENTS SOCIAUX _ zoom 3 heures

Formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures  horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/ILE DE LA REUNION /GUYANE Contexte, enjeux : La régularité de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, dans les conditions de permanence définies par arrêté, est une des conditions ......

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ATTRIBUTIONS la mise en place des CALEOL sous forme numérique : revisiter la fiche de présentation_zoom 2,5 heures

Formation dispensée en distanciel : ZOOM de 2,5 heures Contexte, enjeux : La loi ALUR en 2014, a introduit la possibilité, à titre expérimental, d’organiser des commissions d’attribution sous forme numérique. En 2018, cette modalité s’est généralisée, sous réserve du respect d’un ......

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EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS, MOBILITE RESIDENTIELLE DANS LE PARC SOCIAL : enjeux, obligations et déploiement_zoom 3 heures

Formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/ILE DE LA REUNION /GUYANE Contexte, enjeux : La loi ELAN en 2018 a mis en place un dispositif d’examen triennal de l’occupation du parc social, sur les territoires ......

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