ATTRIBUTIONS : les titres de séjour recevables _ zoom 3 heures

Programme

Introduction
Instruction de la demande
Pièce obligatoire pour qui

L’arrêté du 29 mai 2019
• Différentes cartes de résident
• Carte de séjour pluriannuelle
• Carte de séjour temporaire
• Certificat de résidence ressortissant algérien
• Récépissé de renouvellement
• Récépissé délivré au titre de l’asile
• Visa long séjour validé par OFII
• Autorisation provisoire de séjour (L316-1-1)
• Titres divers : principauté Andorre et Monégasque

Quizz/Questions-réponses sur les titres  présentés par l’intervenant et soumis par les participants

Objectifs & Contenu

Formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures
 horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/ILE DE LA REUNION /GUYANE

Contexte, enjeux :
La régularité de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, dans les conditions de permanence définies par arrêté, est une des conditions pour l’accès au logement social.
L’arrêté du 29/05/2019 revoit et actualise la liste des titres de séjour recevables pour l’attribution d’un logement social à des ressortissants étrangers (issus de l’union européenne et hors union européenne.)
Dans la pratique, les bailleurs sociaux sont souvent confrontés à des situations et des justificatifs qui les interpellent.
Cet atelier, tout en rappelant les documents juridiquement valables permettra d’analyser les justificatifs non recevables transmis par les candidats.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
•Identifier les titres recevables (issus de l’union européenne et hors union européenne) pour une attribution de logement social
•Repérer et analyser les justificatifs transmis par les demandeurs de logement

Public

Chargé(e) d’attribution, chargé (e) de clientèle, Responsable service attribution
pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Plage horaire :  durée : ZOOM DE 3 HEURES
Métropole : 9h00/12h30 heure locale
Ile de la Réunion : 12h00-15h00 heure locale

ORGANISATION PEDAGOGIQUE :
Analyse de l’arrêté du 29/05/2019. Échanges sur les justificatifs transmis par les demandeurs.
Les participants doivent impérativement transmettre avant l’intervention les documents anonymisés qui les interrogent pour qu’un échange et/ou réponse puisse leur être fourni au cours de cet atelier.