À propos de la formation
3 heures à En Distanciel Avec Zoom
- Intra : Nous consulter
- Le 14 Novembre 2024 à en distanciel avec ZOOM
Introduction
Droit de séjour pour les ressortissants de l’Union Européenne
Titres de séjour pour les ressortissants de pays tiers : arrêté du 20 avril 2022
Quizz/Questions-réponses sur les titres présentés par l’intervenant et soumis par les participants
Formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures
horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/ILE DE LA REUNION /GUYANE
Contexte, enjeux : La régularité de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, dans les conditions de permanence définies par arrêté, est une des conditions pour l’accès au logement social. L’arrêté du 20/04/2022 revoit et actualise à nouveau, la liste des titres de séjour recevables pour l’attribution d’un logement social à des ressortissants étrangers. Ce nouvel arrêté prend en considération la nouvelle codification du CESEDA applicable depuis mai 2021, intègre les modalités de délivrance via le « téléservice » et traite le cas des déplacés Ukrainiens. Cet atelier, tout en rappelant les documents juridiquement valables permettra de repérer les justificatifs non recevables transmis par les candidats.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Chargé(e) d’attribution, chargé (e) de clientèle, Responsable service attribution
pré-requis : aucun
Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris
PLAGE HORAIRE :
durée : ZOOM DE 3 HEURES
Métropole : 14h-17h heure locale
Ile de la Réunion : 17h-20h heure locale
Guyane : 10h-13h heure locale
Martinique / Guadeloupe : 09h-12h heure locale
ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION :
Les participants doivent impérativement transmettre avant l’intervention les documents anonymisés qui les interrogent pour qu’un échange et/ou réponse puisse leur être fourni au cours de cet atelier. Analyse de l’arrêté du 20/04/2022. Un support pédagogique est remis à chaque participant.
*Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com