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COPROPRIETE : ACTUALITES, à jour du décret du 2 juillet 2020, ZOOM 3 heures
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En savoir plusATTRIBUTIONS : le décret du 20 février 2020 relatif à la GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION_zoom 3 heures
Formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures Contexte, enjeux : La loi Elan du 23 novembre 2018 a posé le principe d’une gestion en flux des droits de réservation. Le décret du 20 février 2020 détermine les conditions de mise ......
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formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures Contexte, enjeux : L’arrêté du 22 décembre 2020 instaurant la nouvelle version de la demande de logement social est paru au JO le 27/12/2020. Il entre en vigueur le 1er février 2021. Des rubriques ont ......
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