1. COMPRENDRE LES NIVEAUX DES REGLES SOCIALES
• La loi
• le régime conventionnel des organismes HLM et des SEM
• L’accord d’entreprise
• Le règlement intérieur
• Les règles d’usage

2. LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
• Les organisations syndicales
• Les membres du CSE

3. LES RESPONSABILITES DES MANAGERS
• Le champ et les enjeux de la responsabilité des managers
• Responsabilités de l’employeur en santé et sécurité
• Conditions de validité des délégations de pouvoirs

4 RESPECTER LA LOI EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL
• CDD et Intérim ( durée)
• Travailleurs étrangers
• Période d’ essai
• Principales clauses du contrat de travail
• Spécificités des contrats de travail à temps partiel

5 GERER LES EQUIPES EN PRENANT EN COMPTE LE DROIT DU TRAVAIL
• Contrôler le temps de travail des équipes (durée maxi, pause, repos
• Gérer les absences CP, maladie,
• Manager sans harceler ni discriminer
• Modifier les tâches et rédiger un avenant

6. L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
• Les différentes sanctions possibles et leurs implications
• Les précautions à prendre avant de mener une
• procédure disciplinaire
• Les différents modes de rupture possibles du contrat de travail

Contexte, enjeux : Le champ et les enjeux de la responsabilité des managers s’accroissent. La montée en compétences des managers est indispensable pour l’aider à gérer ses équipes en prenant compte les aspects du droit de travail.

Objectifs pédagogiques et compétences visées :

• Appréhender les règles du droit social applicables au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification
• Maîtriser la gestion du temps de travail
• Adapter ses décisions aux risques identifiés
• Mesurer les responsabilités encourues par l’employeur et ses représentants

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-­Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Tous managers et tous les cadres des organismes.

Avocat, formateur, juriste spécialisé du droit social.

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.
Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre