1.  Actualités législatives et règlementaires

Seront notamment traités :

• La loi adaptant le Code du travail au droit de l’UE du 9 mars 2023 (amélioration des congés familiaux, renforcement de l’information des salariés à l’embauche, suppression des longues périodes d’essai de branche …)
• L’accord national interprofessionnel relatif à la transition écologique et au dialogue social du 11 avril 2023 (leviers et recommandations permettant au dialogue social de traiter les enjeux environnementaux)
• Le décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié du 17 avril 2023
• L’accord cadre européen favorisant le télétravail frontalier signé le 30 juin 2023
• Lois visant à la protection des femmes victimes d’interruption spontanée de grossesse et en faveur des parents d’enfants gravement malades des 7 et 19 juillet 2023
• Le Q/R du Ministère du travail sur le dispositif mis en place pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte du 11 août 2023

2.  Actualités de la CCN du personnel des offices publics de l’habitat SEM

• Avenant du 30 novembre 2022 prévoyant la revalorisation de la prime de vacances et des salaires minima, applicable aux sociétés coopératives d’HLM

3.  Actualités jurisprudentielles générales

Seront notamment traités :

• Congés payés et arrêts de travail : les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023
• Validation par plusieurs arrêts de la Cour de cassation du barème règlementaire des indemnités prud’homales
• Inaptitude : précisions sur le reclassement du salarié : les arrêts du Conseil d’Etat du 21 juillet 2023

4. Actualités jurisprudentielles du secteur de l’habitat social

Seront notamment traités :

• Cour d’appel de Paris 11 avril 2023 – permanences et astreintes d’un gardien d’immeuble
• Cour de cassation du 15 mars 2023 – responsabilité de l’entreprise utilisatrice en matière de santé et de sécurité au travail
• Cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023 – licenciement et sortie du logement de fonction d’un gardien d’immeuble
• Cour d’appel de Versailles du 12 avril 2023 – mise en œuvre d’une clause de mobilité contractuelle d’un salarié protégé
• Cour d’appel de Bourges du 30 juin 2023 – importance de la mise en place de mesures de prévention suffisantes dès l’identification d’un risque professionnel

Contexte, enjeux : 

Pour vous permettre de bénéficier d’un tour d’horizon complet des nouveautés pour les RH et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, ACHS organise une journées d’actualité sociale.

En 2023, divers sujets d’actualité tels que le marché du travail, le projet de réforme des retraites et le projet de loi sur l’adaptation au droit de l’Union européenne occupent le devant de la scène.

Parallèlement, la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts qui ont engendré des revirements jurisprudentiels et des précisions sur des aspects clés du droit du travail, tant individuel que collectif

Objectifs pédagogiques et compétences visées :

• Faire le point sur l’ensemble des thèmes qui ont marqué l’actualité sociale de l’année 2023
• Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
• Décrypter l’actualité à travers le regard croisé d’experts en droit social

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-­Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

DRH – Responsables RH – Responsables des affaires sociales – Chargées de ressources humaines

Avocat spécialiste en droit social et en droit du travail

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.
Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre