1. L’achèvement de l’ouvrage
– Distinction entre livraison de l’ouvrage et réception des travaux
– Comment définir en général l’opération de réception
– La réception : moment important, c’est « la clé de voûte » du système des responsabilités des constructeurs
– Les dispositions textuelles régissant la réception : le code civil, le CCAG travaux, la norme NP 03.001
2. Quelles sont les particularités, les caractéristiques de la réception ?
– La réception est-elle obligatoire ?
– La réception doit-elle être unique ?
– La réception doit-elle être globale ?
– Quelle est la portée juridique de la réception ?
3. Les opérations préalables à la Réception : véritable moment de préparation de la réception
– A quel moment démarre les opérations préalables à la réception ?
– Qui déclenche les opérations préalables ?
– En quoi consiste les opérations préalables et y a-t-il un intérêt à faire ces opérations préalables à la réception ?
– Y a-t-il un formalisme à respecter ?
4. Les différentes conditions pour prononcer la réception
– Au niveau de la forme : on distingue la réception amiable ou expresse, la réception judiciaire, la réception tacite
– Au niveau du fond : réelle intention des parties, l’achèvement de l’ouvrage, conformité aux marchés et aux règles de l’art
5. Le processus de réception
– Qui demande la réception ?
– Qui a autorité pour réceptionner ?
– Comment se déroule la visite de réception ?
– Comment se concrétise la réception ?
– Qu’appelle-t-on « réserves » ?
– Que faire pour lever les réserves et quels sont les moyens de coercitions pour remédier à ces réserves ?
6. Les effets de la réception
– Les effets majeurs de la réception :
o Ouverture des délais de garantie
o Effet exonératoire pour l’entreprise
– Les effets secondaires :
o Cessation des rapports contractuels
o Transfert de garde
o Ouverture des procédures de règlement financier définitif
7. Les autres conséquences nées de la réception
– La remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE: leurs contenus)
– La remise du dossier d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)
– Libération des garanties financières (RG ou caution)
– L’archivage de certaines pièces, lesquelles ?