Quelques rappels juridiques
• Le code de la construction et de l’habitat en matière de sécurité du bâtiment
•La loi Mermaz du 6 juillet 1989
•Art6 : obligations du bailleur au regard du logement décent et de la sécurité
•Art7 : au regard de d’entretien du logement et d’utilisation en bon père de famille
•Décret du logement decent 30/01/02
Les enjeux de la maintenance du patrimoine
• Les enjeux économiques, sociaux, règlementaires et patrimoniaux
• Le rôle et les missions du personnel de proximité
• L’entretien preventif
•La remise en état des logements
Etude des différents éléments du logement, du bâti et des équipements
• Vocabulaire, fonctionnement, désordres les plus fréquents
• Les éléments de l’immeuble :
o Le Gros OEuvre : fondations, structure, planchers et dallages
o La facade : enduit, peintures, lasures, etc.
o Le couvert : toitures, terrasses et charpente
o Les réseaux collectifs (eaux‐usees, électricité, gaz, telecoms)
o Les parties communes et locaux techniques
o L’infrastructure : les VRD et les ouvrages de soutènements
•Les différents constitutifs d’un logement :
o Menuiserie intérieure et extérieure
o Plomberie,
o Electricite,
o Ventilation,
o Chauffage
•Les éléments de sécurité
L’analyse technique du désordre
• Le vocabulaire descriptif
• Analyses de pathologies fréquentes : Origine d’apparition, diagnostic et traitement
o Pathologies liees au Gros Œuvre (tassements, affaissement, fissurations, remontés capillaires, désordres sur les balcons,
durabilité du bois d’oeuvre)
o Pathologies liees au clos et couvert (infiltration, condensation sous toiture, vieillissement des etancheites, …)
o Pathologies de la facade (calcification des bétons, peintures, enduits, etc.)
o Pathologies sur les réseaux collectifs : eaux usées, vannes et pluviales
o Pathologies à l’intérieur du logement : sols, humidité, condensation moisissures, ventilation, courants d’air.
o Pathologies des equipements : fuites, embouage des reseaux de chauffage, corrosion et isolation acoustique.
o Installations electriques
•Règles de sécurité élémentaires dans un logement risques et conseils (incendie, electrique, gaz)
•Les différents types de desordres : usage normal/usage abusif
•Aménagement/transformation
La surveillance du patrimoine
• Dans les parties communes et le bâtiment
o Méthodologie de visite de surveillance
o Organisation de la visite de surveillance : méthode d’observation, fréquence
o Fiche de relevé de désordres : signalement, suites à donner, transmission
o Traitement des urgences et mesures conservatoires
•Dans le logement
o Methodologie de relevé de désordres
o Commande de travaux au regard du logement décent
Suivi et reception des travaux
• Les responsabilites des differents acteurs des travaux
• La reception et le traitement des réserves
• Les garanties
Cas pratique
• Immeuble et parties communes :
o Relevé de désordres : observation et signalement
o Diagnostics, conseils et préconisations
• Logement :
o Relevé de désordres
o Prescription de travaux
