Quelques rappels juridiques
• Le code de la construction et de l’habitat en matière de sécurité du bâtiment
•La loi Mermaz du 6 juillet 1989
•Art6 : obligations du bailleur au regard du logement décent et de la sécurité
•Art7 : au regard de d’entretien du logement et d’utilisation en bon père de famille
•Décret du logement decent 30/01/02
Les enjeux de la maintenance du patrimoine
• Les enjeux économiques, sociaux, règlementaires et patrimoniaux
• Le rôle et les missions du personnel de proximité
• L’entretien preventif
•La remise en état des logements
Etude des différents éléments du logement, du bâti et des équipements
• Vocabulaire, fonctionnement, désordres les plus fréquents
• Les éléments de l’immeuble :
o Le Gros OEuvre : fondations, structure, planchers et dallages
o La facade : enduit, peintures, lasures, etc.
o Le couvert : toitures, terrasses et charpente
o Les réseaux collectifs (eaux‐usees, électricité, gaz, telecoms)
o Les parties communes et locaux techniques
o L’infrastructure : les VRD et les ouvrages de soutènements
•Les différents constitutifs d’un logement :
o Menuiserie intérieure et extérieure
o Plomberie,
o Electricite,
o Ventilation,
o Chauffage
•Les éléments de sécurité
L’analyse technique du désordre
• Le vocabulaire descriptif
• Analyses de pathologies fréquentes : Origine d’apparition, diagnostic et traitement
o Pathologies liees au Gros Œuvre (tassements, affaissement, fissurations, remontés capillaires, désordres sur les balcons,
durabilité du bois d’oeuvre)
o Pathologies liees au clos et couvert (infiltration, condensation sous toiture, vieillissement des etancheites, …)
o Pathologies de la facade (calcification des bétons, peintures, enduits, etc.)
o Pathologies sur les réseaux collectifs : eaux usées, vannes et pluviales
o Pathologies à l’intérieur du logement : sols, humidité, condensation moisissures, ventilation, courants d’air.
o Pathologies des equipements : fuites, embouage des reseaux de chauffage, corrosion et isolation acoustique.
o Installations electriques
•Règles de sécurité élémentaires dans un logement risques et conseils (incendie, electrique, gaz)
•Les différents types de desordres : usage normal/usage abusif
•Aménagement/transformation
La surveillance du patrimoine
• Dans les parties communes et le bâtiment
o Méthodologie de visite de surveillance
o Organisation de la visite de surveillance : méthode d’observation, fréquence
o Fiche de relevé de désordres : signalement, suites à donner, transmission
o Traitement des urgences et mesures conservatoires
•Dans le logement
o Methodologie de relevé de désordres
o Commande de travaux au regard du logement décent
Suivi et reception des travaux
• Les responsabilites des differents acteurs des travaux
• La reception et le traitement des réserves
• Les garanties
Cas pratique
• Immeuble et parties communes :
o Relevé de désordres : observation et signalement
o Diagnostics, conseils et préconisations
• Logement :
o Relevé de désordres
o Prescription de travaux
formation en PRESENTIEL (Paris)
OBJECTIFS :
• Identifier les obligations légales du bailleur en matière de maintenance des équipements et du bâti (parties privatives et parties communes)
• Effectuer des relevés de désordre et restituer efficacement à sa hiérarchie les anomalies et les alertes de sécurité
• Etre capable d’identifier et poser un diagnostic simple et de le restituer
•Etre capable d’établir une commande des travaux efficace de remise en état des logements
Gestionnaires immobiliers, Responsables de secteurs, Techniciens, Agents d’immeubles, Agents de propreté
Pré‐requis : Connaissances de base sur la technique du bâtiment
Formateur expert en pathologie du bâtiment, ingénieur BTP.
ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION :
Mise en situation et cas pratiques sur site (en intra si possible). Un support pédagogique sera remis a chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.
*Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com
