1 LES ASPECTS JURIDIQUES

• Constructeurs (maîtres d’oeuvre, réalisateurs, non réalisateurs, …) et maîtres d’ouvrage : rôles et responsabilités pendant les travaux, à la réception et après réception.
• Fabricants d’epers et contrôleurs techniques.Garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement et responsabilité décennale.
•  Cas de dommages intermédiaires.
• La double obligation d’assurance et l’exception.

2 LES POLICES DE BASE ET LES AUTRES POLICES

• Régime de capitalisation et de répartition.
• Dommages Ouvrage : garantie de base et extensions de garantie, souscription et prise d’effet des garanties, formalités à accomplir, sinistre et expertise obligatoire, critères de tarification.
• Responsabilité décennale : garantie et extensions de garantie, exclusions et conditions d’octroi des garanties, marché et concurrence.
• Autres polices : Tous risques chantier (avec ou sans garantie maintenance – avec ou sans recours contre les constructeurs), Montage-essais, R.C. maître d’ouvrage, Police unique de chantiers, Complémentaire d’ouvrage, R.C. entreprise.

3 CAS PRATIQUES

• Élaboration d’un cahier des charges pour la construction d’un bâtiment à usage professionnel.
• Sinistre : identification des garanties mises en jeu dans les polices du maître d’ouvrage et du constructeur responsable :

- lorsque le sinistre survient en cours de travaux

- lorsque le sinistre survient après réception.

Permettre aux participants de :

- faire le point sur les règles juridiques et la jurisprudence, ainsi que sur la réforme du droit et de l’assurance (Ordonnance du 08/06/05).

- connaître les différentes polices d’assurance, leurs garanties et la tarification.

– définir un cahier des charges « assurances » pour la construction d’un bâtiment.

Personnel et Responsable du Patrimoine, service technique construction, Personnel en charge de la gestion des contrats d’assurance.

Ce stage est destiné aux responsables, juristes en charge du dossier assurances.

Thierry CURT, directeur CS ENTREPRISE, spécialiste des assurances.

La formation est animée avec un tableau pour support. Elle comporte une partie technique argumentée d’exemples, et une partie action, avec participation interactive.