1.  ORIGINES & EVOLUTION DE L’HABITAT SOCIAL

• Travail collaboratif sur les ACTEURS et leurs interactions
• Quelques repères depuis l’origine des logements sociaux à aujourd’hui, et sur votre structure

2. ORGANISATION DU MOUVEMENT, STATUTS & CONSTITUTION DU PATRIMOINE

• Plusieurs statuts du bailleur social, une seule et même mission de service public : ESH, OPH, coopératives, SEM et EPL
• Patrimoine social, très social et intermédiaire. Les différentes catégories de logements. Production et conventionnement à l’APL. Impacts de la loi Climat et Résilience.
• Renouvellement urbain et développement durable
• Syndic, location‐accession, hébergement temporaire ; Développement d’une offre adaptée : Seniors/Personnes en situation de handicap, de fragilité, Etudiants, …
• Représentation au niveau local et national
• Les organismes de contrôle (ANCOLS, services de l’État…)

3. LE MODELE ECONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

• Le financement des logements sociaux : État, collectivités, emprunts CDC et livret A, Action Logement, fonds propres. Le FNAP Fonds National des Aides à la Pierre
• Les aides à la personne : Fonds National des Aides au Logement, baisse de l’APL
• Les aides fiscales
• Les loyers, Supplément de Loyer de solidarité et Réductions de Loyers de Solidarité
• La CGLLS Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
• Plan Stratégique de Patrimoine et Convention d’Utilité Sociale. Qualité de service

4. LES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL ET LEUR ROLE

• Les différents métiers: maîtrise d’ouvrage, développement, gestion locative, gestion de proximité, accession sociale, copropriété, gestion patrimoniale et technique, accompagnement social, fonctions support, les métiers de demain
• Les partenaires du logement social

5. ACCES AU LOGEMENT, DROIT AU LOGEMENT ET MIXITE SOCIALE

• Système National d’Enregistrement et dossier unique de la demande
• La gestion partagée des données et des évènements
• Les logements réservés : gestion en stock ou en flux?
• Les plafonds de ressources et de loyers
• Les nouvelles obligations en matière de mixité sociale et de public prioritaire
• Les enquêtes de ressources et la sociologie des habitats
• Le droit au maintien dans les lieux et sa remise en question
• La mobilité dans le parc social
• Vers une gestion inter‐bailleurs et inter‐réservataires

6. CONCLUSION Enjeux et perspectives

• Les impacts des lois de finances et le questionnement du modèle financier
• Le développement digital
• La loi Elan. Les mutualisations et regroupements. Les nouvelles compétences des bailleurs sociaux

Formation intégration et culture d’entreprise

Enjeux, contexte : Ce stage est conçu pour les salariés travaillant dans le secteur de l’habitat social, quels que soient leur poste, leur statut ou leur expérience, particulièrement pour l’intégration des nouveaux embauchés.

Objectifs pédagogiques et compétences visées., A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Se repérer dans l’histoire, le développement et les perspectives de l’habitat social
•Maîtriser les spécificités du logement social et en comprendre le fonctionnement
•Identifier les différents acteurs du secteur

Collaborateurs de toutes fonctions, personnel nouvellement recruté

pré-requis : aucun

Avocat, Juriste, Consultants, Cabinet d’Avocats Boukris

ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION

• Pédagogie interactive : alternance entre exposés et échanges avec les participants
• Un QCM sera remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation
• Un support pédagogique sera remis à chaque participant.

*Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas
à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com