1. INTRODUCTION
Les apports de la loi Egalité & Citoyenneté et de la Loi ELAN
Les nouveautés à compter du 01.01.2019
2.CHAMP D’APPLICATION DU SLS : EXCLUSIONS
Liées au logement
Liées au financement
Liées à la localisation
Liées aux bénéficiaires
Prévues dans PLH
3.APPRÉCIATION DU DÉPASSEMENT DE PLAFOND DE RESSOURCES
Plafonds applicables
Catégorie de ménages
Ressources à prendre en compte
Baisse de revenus
Changement de situation familiale en cours d’année
4.MODALITÉS DE CALCUL DU SLS
Coefficient de dépassement : barème national
Surface prise en compte
Règle de plafonnement / Ordonnance du 15 mai 2019
5.ENQUÊTE ANNUELLE SLS
Procédure
Sanction en cas de non réponse
SLS forfaitaire
Perte du droit au maintien dans les lieux
6.ENQUÊTE SUR L’OCCUPATION SOCIALE
Logements concernés
Renseignements à collecter
Pénalités en cas de non réponse
7.CAS PRATIQUES
SPECIAL DOM le 04 OCTOBRE 2021
SOYEZ PRETS POUR LANCER LES NOUVELLES ENQUETES SLS
Enjeux, contexte : Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul et la loi ALUR est venue compléter le dispositif. L’enquête relative à l’occupation du parc social est devenue biennale, mais elle est distincte de l’enquête annuelle (périodicité, champ d’application, sanctions).Les impacts de la loi Égalité et Citoyenneté et la loi ELAN seront passés en revue.
Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Distinguer les apports de la loi Egalité & Citoyenneté et ELAN ; Repérer le champ d’application du SLS et de l’enquête d’occupation sociale ; Identifier les immeubles soumis au SLS ; Déterminer les catégories de ménages et les plafonds applicables ; Maîtriser le calcul du SLS
Responsable de service, Agent de gestion locative, Responsable d’agence, Responsable financier et comptable, Agent administratif participant à l’application du SLS et/ou chargé de l’information des locataires.
pré-requis : aucun _ les stagiaires sont invités à se munir d’une calculatrice
Consultant, formateur
PLAGE HORAIRE
_Martinique/Guadeloupe : 08h00-15h00 heure locale
_Guyane : 09h00-16h00 heure locale
_Ile de la Réunion : 12h00-19h00 heure locale
ORGANISATION PEDAGOGIQUE/ EVALUATION
Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports sur le cadre législatif et réglementaire et de nombreux cas pratiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.
Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com
