1. INTRODUCTION
•Évolution législative
•Apports des lois Égalité & Citoyenneté et ELAN

2. CHAMP D’APPLICATION DU SLS : EXCLUSIONS
• Liées au logement
• Liées au financement
• Liées à la localisation
• Liées aux bénéficiaires
• Prévues dans PLH

3. APPRÉCIATION DU DÉPASSEMENT DE PLAFOND DE RESSOURCES
• Plafonds applicables
• Catégorie de ménages
• Ressources à prendre en compte
• Baisse de revenus
• Changement de situation familiale en cours d’année

4. MODALITÉS DE CALCUL DU SLS
• Coefficient de dépassement : barème national
• Surface prise en compte
• Règle de plafonnement / Ordonnance du 15 mai 2019

5. ENQUÊTE ANNUELLE SLS
• Procédure
• Sanction en cas de non réponse
• SLS forfaitaire
• Perte du droit au maintien dans les lieux

formation  en PRESENTIEL ( Paris) ou en DISTANCIEL 

SOYEZ PRETS POUR LANCER LES NOUVELLES ENQUETES SLS

Enjeux, contexte : Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul et la loi ALUR est venue compléter le dispositif. L’enquête relative à l’occupation du parc social est devenue biennale, mais elle est distincte de l’enquête annuelle (périodicité, champ d’application, sanctions). Les impacts de la loi Égalité et Citoyenneté et la loi ELAN seront passés en revue.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

• Distinguer les apports de la loi Egalité & Citoyenneté et ELAN
• Repérer le champ d’application du SLS
• Identifier les immeubles soumis au SLS
• Déterminer les catégories de ménages et les plafonds applicables
• Maîtriser le calcul du SLS

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-­Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Responsable de service, agent de gestion locative, responsable d’agence, chargé(e) de clientèle
pré-requis : aucun _ les stagiaires sont invités à se munir d’une calculatrice

Consultant, formateur

ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION :

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports sur le cadre législatif et réglementaire et de nombreux cas pratiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant.

Un QCM ou des exercices seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation. Des temps d’échanges et de questionnement permettront de vérifier la bonne compréhension des stagiaires. Des QUIZZ d’évaluation seront organisés également en cours et fin de stage.

*Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas  à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com