L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE (OU GENERALE)

Programme

1. Préambule

• Le programme d’assurance R.C : police R.C Générale ou Entreprise, police R.C. Atteintes à l’environnement, police R.C. Mandataires sociaux, …
• Les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, Défense/Recours, autres garanties, …
• Le contexte juridique : R.C délictuelle, contractuelle, obligations de moyens et de résultat, responsabilité objective, responsabilité du producteur du fait des produits défectueux…

2. L’assurance R.C Générale ou Entreprise
• Les définitions de base : l’assuré, les tiers, les activités garanties, les dommages corporels, matériels et immatériels (DIC et DINC), les notions de produits, prestations, livraison, l’étendue géographique,…
• La garantie R.C exploitation : base juridique de la garantie, dommages couverts et exclus, cas difficultueux et extensions de garantie (pollution, biens confiés, …).
• Les garanties R.C produits (ou après livraison/travaux) et R.C professionnelle : dommages couverts et exclus, cas difficultueux (application de la garantie dans le temps, frais de dépose/repose, frais de retraits, …).
• Exercice d’audit : méthodologie, aspects qualitatifs (conditions d’assurance) et quantitatifs (montants de garantie, de franchise, …).

3. L’assurance R.C Atteintes à l’environnement
• Caractéristiques générales : le GIE Assurpol : fonctionnement, adhérents ; les différentes polices : ITF, R.C. Travaux, etc.
• Caractéristiques techniques : les différentes garanties : de base, extensions ; exclusions et restrictions de garantie ; montant de garantie et franchises, tarification,…

Objectifs & Contenu

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL

OBJECTIFS : Les assurances “ responsabilité civile ” sont, à juste titre, réputées comme les plus difficiles à connaître et à maîtriser. Le stage doit permettre aux participants d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances, de maîtriser les points clefs de l’assurance R.C. afin d’effectuer l’auto-diagnostic de leurs propres polices.

Public

Ce stage est destiné aux responsables assurances et aux juristes.

Intervenant

Thierry CURT, directeur CS ENTREPRISE, spécialiste des assurances.

Organisation pédagogique

ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION :

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.

*Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com