1.Introduction générale sur l’expertise construction
• Les conditions de recours à l’expertise
• Pourquoi recourir à l’expertise ?
• A quel moment faut-il recourir à l’expertise ?
– Avant le démarrage des travaux
– En cours d’exécution des travaux
– L’expertise en cas de désordres post-réception
• Quels sont les cas de recours à l’expertise ?

2. L’organisation de la justice en France
• Une organisation duale et hiérarchique (l’ordre judiciaire et l’ordre administratif)
• Les principes directeurs d’un procès construction

3. La désignation de l’expert
• Comment l’assureur construction désigne-t-il son expert ?
• Comment le juge choisit-il l’expert ?
• Cas de l’expert amiable
• Vérification des compétences de l’expert
• L’assistance d’un sapiteur
• L’indépendance et l’impartialité de l’expert
• La rémunération de l’expert
• Les obligations de l’expert

4. La mission de l’expert
• Quel est le contenu de la mission (mission confiée à un technicien de la construction) ?
• Comment modifier la mission ?
• L’expert peut-il concilier les parties ?

5.Le déroulement des opérations d’expertise
• La saisine de l’expert
• L’acceptation de sa mission
• La consignation (fixation des provisions et début de la mission)
• L’accomplissement de sa mission
• Le respect du principe du contradictoire
• Le respect des délais
• L’expertise technique (données techniques, pièces, réunions, documents)
• Les relations de l’expert avec les conseils des parties
• Les incidents de procédure
• Le secret professionnel

 6. Le rapport d’expertise
• Le pré-rapport
• L’établissement du rapport définitif
• Le dépôt et la communication
• Les restitutions orales

7. Les décisions
• Décision de l’assureur construction
• Décision du juge

8. Comment appréhender une expertise en qualité de bailleur social ?
• Connaissance exacte des dommages (dommage certain)
• Constitution de son dossier (problème de preuve du sinistre)
• Rôle : son positionnement, ses obligations vis-à-vis de l’expert

CONTEXTE : L’expertise construction consiste à analyser les désordres affectant un ouvrage. Le but de cette expertise est d’apporter des solutions afin de remédier à ces désordres. Aborder l’expertise judiciaire, comme l’expertise assurance repose sur des règles précises. Méconnaître ces règles en qualité de maître d’ouvrage bailleur social peut entrainer des conséquences graves, notamment pour la préservation de ses droits et de son patrimoine. Ce stage apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise. Ce stage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont confrontés à la gestion d’une expertise.

OBJECTIFS : Connaître le champ d’application de l’expertise construction, identifier les différentes procédures d’expertises possibles, comment préparer son dossier « expertise » en qualité de bailleur social et en quoi consiste l’expertise (rôle de l’expert, rapport de l’expert et ses conséquences).

Responsables et collaborateurs d’un service assurance ou contentieux, directions du patrimoine et responsables des travaux.

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris.

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.