La formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL1
. Les principes juridiques et techniques
• Obligations de l’assuré : déclaration du sinistre (forme, délai, sanction), autres obligations (mesures conservatoires,…).
• Prescription du droit de l’assuré à indemnité : durée, effets, interruption (événements générateurs et conséquences).
• Droit de résiliation après sinistre de l’assureur : principe et exceptions, conséquence (droit de résiliation de l’assuré).
2. Les principes particuliers
• Sinistres « incendie et risques annexes » : procédures de règlement, les états provisoires et définitifs de pertes, l’expert d’assureur et l’expert d’assuré, le sauvetage, les créanciers privilégiés, le
paiement des indemnités, les cas particuliers : tempêtes, catastrophes naturelles, émeutes et mouvements populaires, dégâts des eaux, convention CIDRE,…
• Sinistres bris de machines et informatique : la notion de dommage matériel accidentel, indemnisation en valeur à neuf, en valeur vénale.
• Sinistres vol et autres dommages : délai de déclaration, autres obligations, preuve du vol et des pertes, vérification des déclarations de l’assuré ; sinistres bris de glace, pertes de denrées périssables, coulage, pertes d’exploitation.
