1. La nouvelle convention CGIRSA
• Les principes fondamentaux : indemnisation directe de l’assuré suivant les règles du droit commun – recours conventionnel de l’assureur – dommages concernés – limites géographiques – conditions de garantie.
• Expertise du véhicule (obligatoire, facultative, unique, contradictoire, …) – préjudices ouvrant droit au recours de l’assureur – préjudices réglés avec abandon de recours.
• Accidents entre deux véhicules (recours forfaitaire, recours au coût réel) : importance du constat amiable – détermination des responsabilités, …
• Accidents entre plus de deux véhicules : accidents en chaîne – carambolages.
• Dommages aux choses inertes.
2. L’application des garanties « dommages »
• Les principes communs : clauses et procédures de règlement spécifiques à chaque assureur – valeur de remplacement à dire d’expert et valeur conventionnelle – conflits avec l’assureur.
• Les principes particuliers à chaque garantie : incendie, bris de glace, vol, dommages collision ou tous accidents, défense-recours.
3. Les sinistres corporels
• Les régimes juridiques de détermination des responsabilités : « Badinter », droit commun – procédures d’indemnisation des victimes.
• Garanties contractuelles : individuelle accident du conducteur, individuelle personnes transportées (caractéristiques, diversité des clauses, …).
