Vente HLM et application différée du régime de la copropriété
Cette partie abordera la procédure de vente des logements HLM et les implications juridiques liées à la différée application du régime de copropriété. Il s’agira de comprendre comment la transformation d’un bien HLM en copropriété impacte les locataires et les gestionnaires, ainsi que les aspects pratiques et juridiques de cette transition. Animée par Maître Armand Boukris.

 Copropriété : quelle relation entre bailleur HLM, copropriétaire et syndic ?
Cette session se concentrera sur la dynamique entre le bailleur HLM, les copropriétaires et les syndics dans le cadre de la gestion des copropriétés. Quels sont les rôles respectifs de chacun ? Comment assurer une gestion harmonieuse et efficace ? Quels défis se posent en termes de communication, de gestion des charges et de maintenance ? Animée par M. Mathieu Gilbert.

 Les défis de la gestion des copropriétés HLM après-vente aux locataires
Une fois la vente réalisée, quelles sont les difficultés rencontrées par les gestionnaires de copropriétés HLM ? Cette partie explorera les enjeux liés à la gestion des nouvelles copropriétés issues de la vente aux locataires, notamment en matière de maintenance, de gouvernance et de gestion des charges communes. Animée par M. Gilbert.

 Bail Réel Solidaire (BRS) et copropriété : quelles spécificités ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif récent qui permet à des ménages modestes d’acquérir un bien tout en maintenant un lien avec le bailleur. Cette session traitera des particularités du BRS en copropriété, en expliquant comment ce modèle hybride fonctionne dans un cadre collectif, et comment il peut être géré au mieux dans le respect des parties prenantes. Animée par Maître Armand Boukris.

 Organismes HLM en tant que syndics : opportunités et contraintes
Lorsqu’un organisme HLM devient syndic de copropriété, il y a des avantages et des contraintes spécifiques. Cette session s’intéressera à l’expérience des HLM en tant que syndics, en détaillant les opportunités pour une gestion sociale et solidaire, tout en soulignant les défis juridiques et administratifs. Animée par un grand témoin, syndic HLM.

Avec la diversification des stratégies patrimoniales des bailleurs sociaux, la gestion des copropriétés HLM devient un enjeu majeur. Entre la vente de logements aux locataires, l’application différée du régime de la copropriété et le développement du BRS, les organismes HLM doivent adapter leurs pratiques. Cette journée d’actualités vise à clarifier les rôles et responsabilités des bailleurs, syndics et copropriétaires, tout en abordant les défis juridiques et opérationnels. Elle permettra d’échanger sur les bonnes pratiques et d’anticiper les évolutions réglementaires.

objectifs pédagogiques

• Comprendre la procédure de vente des logements HLM et les implications juridiques de l’application différée du régime de copropriété.
• Analyser la dynamique entre le bailleur HLM, les copropriétaires et les syndics, en mettant l’accent sur les rôles, la gestion harmonieuse et les défis rencontrés.
• Examiner les particularités du Bail Réel Solidaire (BRS) en copropriété et comprendre comment gérer ce modèle hybride dans un cadre collectif.
• Étudier les avantages et les contraintes spécifiques lorsqu’un organisme HLM devient syndic de copropriété, en mettant en lumière les opportunités pour une gestion sociale et solidaire ainsi que les défis juridiques et administratifs.

Gestionnaires de copropriété – Collaborateurs de bailleurs sociaux – Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

aucun pré-requis

Armand Boukris, Avocat à la Cour, ancien Professeur associé à l’Université de Paris IV-Sorbonne, présidera cette journée d’actualité avec la participation de M. Gilbert, consultant, ancien Syndic spécialisé en copropriété et d’un grand témoin Syndic d’HLM.

Des temps d’échanges et de questionnements tout au long du stage permettront de vérifier la bonne compréhension des apprenants. Des QCM et/ou des exercices pratiques seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation.

Modalités pédagogiques

• Conférences en présentiel et retransmises en direct
• Temps d’échanges avec les intervenants
• Questions / Réponses

Moyens et supports pédagogiques

• Un espace extranet pour préparer sa journée d’actualité
• Des supports pédagogiques seront remis à chaque participant.