L’introduction du Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA), en complément du BRS, marque un tournant dans la gestion des locaux d’activité pour les organismes d’HLM. Encadré par l’ordonnance du 8 février 2023 et le décret du 16 juillet 2024, ce dispositif vise à renforcer la mixité fonctionnelle dans les centres urbains tout en offrant de nouvelles opportunités pour les commerces, artisans et autres acteurs professionnels.
Cette formation a pour objectif de permettre aux acteurs de l’immobilier social et aux professionnels de comprendre et d’appliquer efficacement les nouvelles dispositions légales du BRSA. Il s’agit d’une réponse concrète aux enjeux de revitalisation des cœurs de ville, notamment grâce à l’extension du cadre réglementaire issu de l’article 106 de la loi 3DS. Les participants auront l’opportunité d’analyser en profondeur les droits et obligations des parties, les critères d’éligibilité, ainsi que les modalités de transmission des droits réels, en lien avec la nouvelle réglementation.
Les objectifs pédagogiques :
_Appréhender les principes clés du Bail Réel Solidaire d’Activité et ses enjeux pour les organismes d’HLM et les locaux d’activité.
_Intégrer les nouvelles dispositions de l’ordonnance de 2023 et du décret de 2024 afin d’appliquer efficacement les droits et obligations liés au BRSA.
_Identifier les opportunités de mixité fonctionnelle et de revitalisation des centres urbains à travers l’utilisation du BRSA.
Le formateur présente les concepts clés et les aspects juridiques du BRSA de manière rigoureuse, avec un déroulé chronologique des textes de loi et de leurs applications.
Analyse approfondie de situations concrètes pour illustrer les points de droit abordés, avec une approche axée sur la rigueur dans l’application des normes légales.
Le formateur pose des questions aux participants à la fin de chaque module pour s’assurer de leur compréhension, en insistant sur la précision des réponses attendues.
