1. Le cadre juridique des différents intervenants (rappel)
– Le cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage publique
– La qualité de maître d’ouvrage (ses prérogatives, ses obligations, ses choix)
– La maîtrise d’œuvre (architecte, BET)
– Le contrôleur technique
– Le coordonnateur SPS (Sécurité-Protection-Santé)
– L’entrepreneur, le sous-traitant
2. Le cadre réglementaire de la réalisation de logements sociaux
– Le code de la commande publique
– Les articulations possibles avec les cahiers des charges CCAG
-Les notions de programme et de projet (besoins, contraintes et exigences du maître d’ouvrage bailleur social)
3. Les différentes formes d’exercice de la maîtrise d’ouvrage (identifier les missions)
– Le mandat
– La conduite d’opération
– L’assistance maîtrise d’ouvrage (AMO : généraliste, spécialisée)
– La maîtrise d’ouvrage partagée
– Le groupement de commandes
4. Le choix des acteurs par le maître d’ouvrage (comment organiser la consultation)
– Le champ d’application du Code de la commande publique (concours…)
– Les différents marchés (travaux, prestations de services, fournitures)
– Les règles de passation (le cahier des charges de la consultation)
– Les procédures de consultation, les organes de décision
– L’achèvement de la procédure
– Le contrôle de légalité
5. Les relations du maître d’ouvrage avec sa maîtrise d’œuvre
– Le champ d’application du code de la commande publique
– Les principes posés par le code
– La distinction des missions selon la nature de l’ouvrage
– Les éléments de mission (de base et spécifiques)
– Les pièces écrites du marché de maîtrise d’oeuvre
– Le contenu du contrat de maîtrise d’œuvre
– La rémunération de la maîtrise d’oeuvre
– Les engagements de maîtrise d’œuvre sur le coût de travaux
6. Les principales responsabilités des intervenants
– Le fondement des responsabilités dans la construction
– Les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de sa mission
– Les responsabilités des partenaires du maître d’ouvrage
– La réception des travaux
– Les garanties légales des maîtres d’œuvre (architectes, BET…)
– L’assurance construction (DO, RC, décennale…)