Programme
1. Présentation de la nouvelle version de la demande de logement
- Le dernier CERFA modifié par l’arrêté du 20/04/2023
- Les nouvelles rubriques
- Le contenu de la notice
Exposé imagé
2. L’enregistrement de la demande
- Les justificatifs d’identité et de régularité de séjour sur le territoire
- Les spécificités pour les ressortissants UE et non UE
- L’utilisation de France Connect
Exposé imagé et échanges de pratiques
3. Les justificatifs nécessaires à l’instruction
Selon l’arrêté du 22/12/2020 modifié en 2023
- Les pièces obligatoires justifiant l’identité, la régularité du séjour et les revenus
- Les pièces complémentaires en fonction des diverses situations
Cas pratique en ateliers : repérer les justificatifs nécessaires dans les situations proposées (cas les plus fréquents et cas particuliers)
Les situations sont proposées par les participants et la formatrice
Objectifs & Contenu
formation dispensée en distanciel : ZOOM de 2 heures
Contexte, enjeux :
Actualiser les connaissances de votre équipe sur les pièces justificatives en vue des attributions
Objectifs pédagogiques et compétences visées.
– Décrypter les pièces exigibles à l’enregistrement de la demande
– Déterminer les nouvelles pièces obligatoires pour l’instruction du dossier
Public
Collaborateurs en charge de l’information du demandeur, de la saisie ou de l’instruction des demandes, personnel de l’équipe « gestion locative »
pré-requis : aucun
Intervenant
Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris
Organisation pédagogique
ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION :
Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Lecture, analyse et échanges sur la nouvelle liste de pièces. Echanges sur les conséquences pratiques et à partir des questions des participants.
Un support pédagogique est remis à chaque participant.
- Mises en situation et cas pratiques personnalisés
Les situations sont apportées par les participants ou proposées par la formatrice
- Utilisation de méthodes pédagogiques actives
– Atelier en sous groupes
– Jeux de formation
- Evaluation des connaissances acquises à l’issue de la formation
*Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com
