ATTRIBUTIONS : la mise en place des CALEOL sous forme numérique_zoom 2 heures

Programme

Formalisme de la CALEOL numérique
• Règlement intérieur, accord préfet
• Membres, quorum
• Organisation : visio ou outil numérique
• Décisions « concomitantes »
• Outil informatique sécurisé
• Choix libre et éclairé
• Confidentialité des échanges
• Possibilité de renvoi à une CALEOL physique
• Arguments et freins à la mise en place des CALEOL

Analyse des fiches présentées aux membres de la CALEOL
• Informations devant figurer sur la fiche de présentation
• Données sensibles
• Lecture des documents soumis par les participants
• Travaux en sous-groupe si effectif suffisant

Quizz/Questions-réponses sur les titres  présentés par l’intervenant et soumis par les participants

 

Objectifs & Contenu

Formation dispensée en distanciel : ZOOM de 2 heures
horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/ILE DE LA REUNION /GUYANE

Contexte, enjeux :
La loi ALUR en 2014, a introduit la possibilité, à titre expérimental, d’organiser des commissions d’attribution sous forme numérique. En 2018, cette modalité s’est généralisée, sous réserve du respect d’un formalisme. Cette organisation apporte de la souplesse dans l’organisation des attributions des logements et de l’examen de l’occupation des logements, mais il convient de s’assurer que les éléments transmis aux membres de la CALEOL répondent aux exigences réglementaires. Cet atelier est l’occasion de revisiter la fiche qui sera soumise aux membres de la CALEOL.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
• Appréhender le formalisme à respecter dans la mise en place de CALEOL numérique
• Déterminer les informations nécessaires à transmettre aux membres de la CALEOL
• Identifier les points de vigilance

Public

Responsable gestion locative, responsable service attribution, chargé(e) de clientèle, chargé (e) d’attribution
pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Apports théoriques ponctués d’échanges d’expérience. Les participants sont invités à soumettre leur fiche CALEOL avant l’intervention, afin d’organiser des exercices basés sur ces éléments

PLAGE HORAIRE / ZOOM DE 2 HEURES
Métropole : 14h-16h heure locale
Martinique/Guadeloupe : 09h-11h heure locale
Guyane : 10h-12h heure locale
Ile de la Réunion : 17h-19h heure locale