Formalisme de la CALEOL numérique
• Règlement intérieur, accord préfet
• Membres, quorum
• Organisation : visio ou outil numérique
• Décisions « concomitantes »
• Outil informatique sécurisé
• Choix libre et éclairé
• Confidentialité des échanges
• Possibilité de renvoi à une CALEOL physique
• Arguments et freins à la mise en place des CALEOL
Analyse des fiches présentées aux membres de la CALEOL
• Informations devant figurer sur la fiche de présentation
• Données sensibles
• Lecture des documents soumis par les participants
• Travaux en sous-groupe si effectif suffisant
Formation dispensée en distanciel : ZOOM de 2,5 heures
Contexte, enjeux :
La loi ALUR en 2014, a introduit la possibilité, à titre expérimental, d’organiser des commissions d’attribution sous forme numérique. En 2018, cette modalité s’est généralisée, sous réserve du respect d’un formalisme. Cette organisation apporte de la souplesse dans l’organisation des attributions des logements et de l’examen de l’occupation des logements, mais il convient de s’assurer que les éléments transmis aux membres de la CALEOL répondent aux exigences réglementaires. Cet atelier est l’occasion de revisiter la fiche qui sera soumise aux membres de la CALEOL.
Objectifs pédagogiques et compétences visées.
• Appréhender le formalisme à respecter dans la mise en place de CALEOL numérique
• Déterminer les informations nécessaires à transmettre aux membres de la CALEOL
• Identifier les points de vigilance
Responsable gestion locative, responsable service attribution, chargé(e) de clientèle, chargé (e) d’attribution
pré-requis : aucun
Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris
ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION
Apports théoriques ponctués d’échanges d’expérience. Les participants sont invités à soumettre leur fiche CALEOL avant l’intervention, afin d’organiser des exercices basés sur ces éléments.
Un support pédagogique est remis à chaque participant.
Un QCM ou des exercices seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation. Des temps d’échanges et de questionnement permettront de vérifier la bonne compréhension des stagiaires. Des QUIZZ d’évaluation seront organisés également en cours et fin de stage.
*Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com
