Aspects juridiques de la MEDIATION en Gestion Locative

Programme

La formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL
I. Introduction

– D’où vient la médiation ? (bref tour d’horizon)
– Distinction avec les autres modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation, droit collaboratif, procédure participative, arbitrage)
– Les dernières évolutions législatives en faveur des modes amiables (Décret du 11 mars 2015, Loi du 18 novembre 2016)
– La jurisprudence relative à la médiation
– Les raisons du développement de la médiation
– Définitions
– Les principes essentiels régissant la médiation (confidentialité, volonté, impartialité, absence de contradictoire…)

II.Le contrat de location et les obligations du bailleur

– Les obligations du bail et du règlement intérieur
– L’importance de la communication de l’information aux locataires
– La clause de médiation insérée dans un contrat (conséquences, effets)

III.Les différents types de médiation

– La médiation judiciaire
– La médiation conventionnelle
– Les autres types de médiation

IV.Les situations spécifiques

– Les bruits et tapages
– Le squatt
– Les épaves
– Les antennes paraboliques
– Les animaux
– Les violences verbales entre locataires et envers le personnel de l’organisme
– Les violences physiques entre locataires et sur le personnel de l’organisme
– Etc…
V.La constatation des troubles de voisinage et incivilités

L’établissement des preuves :
– Directes
– Preuves par tiers

 

VI.Le traitement des troubles et incivilités

– Le traitement civil gracieux (décret du 20 janvier 2012) : la médiation, la conciliation, etc…

Objectifs & Contenu

NOUVEAU

La formation peut être suivie en PRESENTIEL ou en DISTANCIEL
Objectifs pédagogiques et compétences visées :
Analyser les différentes situations de troubles pouvant conduire à une médiation et déterminer le type de médiation le plus approprié
Connaître les textes relatifs à la médiation et la jurisprudence.
Etre capable de les transposer dans l’exercice de la mission de médiateur en respectant la politique d’entreprise et contribuer à la qualité de service auprès des locataires.

Public

Médiateurs, Chargés de clientèles, pré-contentieux, contentieux

Intervenant

Avocat, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience.
Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.
Un exemple d’une médiation sera présenté par le formateur pour la pratique et mesurer les apprentissages et les connaissances acquises lors de la formation.
Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires.
Un support de cours sera remis à chaque participant.