Définition de la copropriété

• Qu’est-ce qu’une copropriété ?
• Droit de la copropriété : textes en vigueur
• Les documents-clés de la copropriété
• La notion de tantièmes de copropriété
• L’immatriculation des copropriétés
• Copropriété et associations syndicales de propriétaires (ASL/AFUL)
• La copropriété au regard du bail réel solidaire

Les organes de la copropriété

• Le conseil syndical
  • L’élection des membres du conseil syndical
  • Le rôle du conseil syndical
  • La fin du mandat des membres du conseil syndical
• Le syndic
  • L’élection du syndic
  • Les notions de syndic professionnel et de syndic non-professionnel
  • La rémunération du syndic
  • La fin de mandat du syndic
  • Le syndic provisoire dans le cadre d’une copropriété neuve
  • Syndic et quitus

L’assemblée générale des copropriétaires

• La préparation de l’assemblée générale
• La convocation à l’assemblée
  • Qui convoque ?
  • Qui est convoqué ?
  • Sous quel(s) délai(s) convoquer ?
  • Les modalités de convocation
• La tenue de l’assemblée générale
  • Les modalités de tenue de l’AG : présentiel, distanciel et vote par correspondance
  • La feuille de présence
  • Les procurations de vote
  • L’élection du bureau
  • La lecture d’une résolution et du résultat du vote
  • Les majorités de vote : calcul et décisions
  • La rédaction du procès-verbal et son envoi
  • L’action en contestation

Les travaux en copropriété

• Les différents types de travaux en copropriété
• L’identification des travaux : DTG, plan pluriannuel de travaux
• Le carnet d’entretien
• La prise de décision en matière de travaux
• Le financement des travaux : provisions, avances, fonds de travaux, emprunts, subventions

Les charges de copropriété

• Les différents types de charges de copropriété
• La répartition des charges de copropriété

Focus optionnel (12h – 13h) : les résidences sociales : les obligations du bailleur et du gestionnaire

• Définition des résidences sociales
• Relation entre le bailleur social et les associations gestionnaires
• Calcul de la redevance
• Responsabilités des dépenses entre le bailleur et le gestionnaire
• Répartition des dépenses entre le bailleur et le gestionnaire

Nous allons vous accompagner dans la montée en compétence de votre équipe sur la gestion d’une copropriété.

• Comprendre le fonctionnement d’une copropriété
• Maîtriser le rôle des différents intervenants
• Maîtriser les majorités utiles au regard des résolutions soumises à l’AG

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Syndic de copropriété, agents de recouvrement, représentant des bailleurs sociaux aux assemblées générales de copropriété, comptables.

Me Armand Boukris