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MARCHES PUBLICS : prévenir et gérer le contentieux

formation en PRÉSENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL La méconnaissance du Code de la commande publique, la mauvaise foi ... autant de facteurs à l'origine de contentieux. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein desquelles le ......

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ZOOM sur la Loi 3DS : enjeux et perspectives pour les bailleurs sociaux

formation dispensée en distanciel : ZOOM de 3 heures horaires adaptés à la METROPOLE/ MARTINIQUE/GUADELOUPE/GUYANE Contexte, enjeux : Le 21 février 2022 la LOI 3DS été promulguée. Cette nouvelle Loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification ......

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