1.Comment appréhender le droit de l’urbanisme aujourd’hui ?
– L’émergence du droit de l’urbanisme et sa fonction
– Les institutions chargées de mettre en œuvre le droit de l’urbanisme
– L’encadrement du droit de l’urbanisme
a. Les sources du droit de l’urbanisme
b. La hiérarchie des normes du droit de l’urbanisme avec la loi ELAN et leurs compatibilités
c. Les évolutions récentes.
– Délimiter le périmètre foncier :
a. Les contraintes urbanistiques
b. Choisir l’instrument adapté à la maîtrise du foncier en fonction du droit de l’urbanisme applicable
2. La planification centralisée du droit de l’urbanisme
– Les objectifs généraux
– Les règles centralisées d’application nationale (RNU, constructibilité limitée)
– Les règles spécifiques centralisées applicables à certains espaces (SUP, DTADD, PEB, les espaces protégés…)
3. La planification décentralisée du droit de l’urbanisme
– Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
a. Identifier les préoccupations d’un bailleur social au sein d’un SCOT
b. Les caractéristiques immobilières du SCOT
c.La portée d’un SCOT dans une opération
– Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUI)
a. Définir les enjeux et les principes d’un PLU (la place du bailleur social dans l’élaboration d’un PLU)
b. Décrire les principaux documents d’un PLU (le règlement, les documents graphiques…)
c. Le contenu d’un PLU (comment appréhender et appliquer les contraintes dans une opération immobilière)
d. Les OAP et la loi ELAN
e. La gestion d’un PLU (modifications, révisions)
f. La portée d’un PLU dans une opération de construction
g.Les espaces réservés aux bailleurs sociaux
h. Comment faire évoluer un PLU afin de réaliser du logement social
4. L’utilisation du sol et de l’espace
– Le contexte général : simplification avec la loi ELAN
– Les autorisations d’occupation des sols
Le certificat d’urbanisme
a. Les différents CU
b. Le contenu d’un CU
c. L’intérêt d’un CU dans le cadre de la maîtrise d’un foncier
d. Les effets d’un CU
Le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme
a. Le champ d’application des permis
b. L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
c. Le rôle de l’ABF avec la loi ELAN
d. Les décisions possibles (permis express, tacite, le sursis à statuer)
e. L’exécution des travaux
f. La sécurisation des autorisations d’urbanisme (la conformité, identifier les différents recours)
– Appréhender la fiscalité s’appliquant au droit de l’urbanisme (équipements publics et privés)
5. Appréhender les outils de l’urbanisme et mesurer les enjeux de l’aménagement dans le cadre d’opérations immobilières
– Créer et réaliser une ZAC, opération d’aménagement d’initiative publique (les implications du foncier)
– Le lotissement, opération d’initiative privée (définir et gérer une opération de lotissement)
– Le permis valant division
a. Identifier les projets relevant du PCVD (constructeur unique ou plusieurs constructeurs)
b. Maîtriser son champ d’application (les divisions en jouissance ou en propriété, construction de plusieurs bâtiments et division avant achèvement).
