L’ESSENTIEL DU DROIT DE L’URBANISME pour conduire son opération immobilière, à jour de la loi ELAN

Programme

1.Comment appréhender le droit de l’urbanisme aujourd’hui ?
– L’émergence du droit de l’urbanisme et sa fonction
– Les institutions chargées de mettre en œuvre le droit de l’urbanisme
– L’encadrement du droit de l’urbanisme
a. Les sources du droit de l’urbanisme
b. La hiérarchie des normes du droit de l’urbanisme avec la loi ELAN et leurs compatibilités
c. Les évolutions récentes.
– Délimiter le périmètre foncier :
a. Les contraintes urbanistiques
b. Choisir l’instrument adapté à la maîtrise du foncier en fonction du droit de l’urbanisme applicable

2. La planification centralisée du droit de l’urbanisme
– Les objectifs généraux
– Les règles centralisées d’application nationale (RNU, constructibilité limitée)
– Les règles spécifiques centralisées applicables à certains espaces (SUP, DTADD, PEB, les espaces protégés…)

3. La planification décentralisée du droit de l’urbanisme
– Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
a. Identifier les préoccupations d’un bailleur social au sein d’un SCOT
b. Les caractéristiques immobilières du SCOT
c.La portée d’un SCOT dans une opération
– Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUI)
a. Définir les enjeux et les principes d’un PLU (la place du bailleur social dans l’élaboration d’un PLU)
b. Décrire les principaux documents d’un PLU (le règlement, les documents graphiques…)
c. Le contenu d’un PLU (comment appréhender et appliquer les contraintes dans une opération immobilière)
d. Les OAP et la loi ELAN
e. La gestion d’un PLU (modifications, révisions)
f. La portée d’un PLU dans une opération de construction
g.Les espaces réservés aux bailleurs sociaux
h. Comment faire évoluer un PLU afin de réaliser du logement social

4. L’utilisation du sol et de l’espace
– Le contexte général : simplification avec la loi ELAN
– Les autorisations d’occupation des sols
Le certificat d’urbanisme
a. Les différents CU
b. Le contenu d’un CU
c. L’intérêt d’un CU dans le cadre de la maîtrise d’un foncier
d. Les effets d’un CU
Le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme
a. Le champ d’application des permis
b. L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
c. Le rôle de l’ABF avec la loi ELAN
d. Les décisions possibles (permis express, tacite, le sursis à statuer)
e. L’exécution des travaux
f. La sécurisation des autorisations d’urbanisme (la conformité, identifier les différents recours)
– Appréhender la fiscalité s’appliquant au droit de l’urbanisme (équipements publics et privés)

5. Appréhender les outils de l’urbanisme et mesurer les enjeux de l’aménagement dans le cadre d’opérations immobilières
– Créer et réaliser une ZAC, opération d’aménagement d’initiative publique (les implications du foncier)
– Le lotissement, opération d’initiative privée (définir et gérer une opération de lotissement)
– Le permis valant division
a. Identifier les projets relevant du PCVD (constructeur unique ou plusieurs constructeurs)
b. Maîtriser son champ d’application (les divisions en jouissance ou en propriété, construction de plusieurs bâtiments et division avant achèvement).

Objectifs & Contenu

OBJECTIFS :

- Acquérir les bases essentielles et identifier les spécificités du droit de l’urbanisme
– Comprendre les finalités, connaître le contenu et maîtriser les effets des documents de planification de l’urbanisme
– Etre en mesure de comprendre et de maîtriser la réglementation des autorisations d’urbanisme
– Analyser les outils d’aménagement

- Mesurer les impacts de la loi ELAN

CONTEXTE : Le droit de l’urbanisme est désormais incontournable pour conduire une opération immobilière. Il fait l’objet régulièrement de modifications. C’est une matière complexe et fluctuante certes, mais qui permet néanmoins d’appréhender des montages intéressants et accessibles à tous les opérateurs et notamment pour les bailleurs sociaux. C’est pourquoi il est important pour les opérateurs, les équipes de montage d’opérations d’apporter une sécurisation aux différents projets de construction. Il est aussi important de maîtriser les contours de ce droit, afin d’utiliser au mieux les outils adéquates de façon coordonnée et cohérente, en lien avec le notaire et les autorités administratives délivrant les autorisations d’urbanisme

 

Public

Chargés d’opérations, Collaborateurs des services foncier et juridique, Responsables de l’urbanisme opérationnel d’un service foncier, Et toute personne associée à des opérations immobilières

Intervenant

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.