LES ORGANISMES FONCIERS SOLIDAIRES ET LE BAIL REEL SOLIDAIRE : Quelle stratégie d’accession sociale pour les bailleurs sociaux ? à jour de la loi ELAN

Programme

INTRODUCTION :
L’histoire d’une révolution culturelle et les hésitations législatives depuis la loi ALUR jusqu’à la loi ELAN, vers un statut nouveau de droit réel
I – LES FONDEMENTS DU SYSTEME :
L’OFS (L et R 329 du code de l’urbanisme)
• Une foncière HLM pour une accession pérenne à la propriété, élément d’une stratégie de l’organisme
• Objet
• Caractéristiques
• Constitution
• La propriété foncière et les droits réels immobiliers
• La convergence des droits (volumes, copropriété, mutations, fiscalité….)
II – LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCESSION :
Le BRS (L et R 255 et suivants du CCH)
• Définition et champ d’application
• Un urbanisme pérenne
• Droits et obligations des parties
• La transmibilité des droits et leurs conséquences
III – CONCLUSION :
De la constitution d’une foncière à la stabilité d’un régime d’accession sociale : le double enjeu pour les organismes HLM

Objectifs & Contenu

Objectifs pédagogiques et compétences visées - A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Appréhender l’évolution dans le secteur HLM d’un nouveau statut d’accession sociale à la propriété
• En comprendre le fonctionnement à travers l’articulation OFS / BRS
• Décrypter le cadre juridique afférent aux OFS et au BRS

Public

Direction générale, service maîtrise d’ouvrage, vente HLM, services juridiques et toute personne intéressée par ce nouveau régime

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés.
Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.