LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE MONTAGE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE

Programme

Introduction
Les étapes des réformes successives du financement

1. Le bilan financier prévisionnel
La présentation des postes de dépenses d’une opération
La couverture financière
_ Les circuits de financement et le livret A
_ Les prêts de la CDC
_ Les subventions :
o Etat
o Collectivités
_ Les fonds propres : variables d’ajustement
_ Les quasi fonds propres (PBHB)
_ Action logement….

2. Le bilan d’exploitation et l’amortissement de la couverture financière
Les recettes
_ Loyers des logements et des annexes
_ Loyers des locaux hors convention (locaux commerciaux….)
_ Stratégie des bailleurs, évolution dans le temps
Les dépenses
_ Remboursement des prêts
_ Gestion et entretien
_ PGE
_ TFPB
_ Reconstitution des fonds propres

3. Etude de cas

Objectifs & Contenu

NOUVEAU

Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Identifier l’ensemble des montages d’opération et des circuits de financement
•Appréhender les stratégies locatives des bailleurs

Public

Service maîtrise d’ouvrage, services juridiques, services financiers

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Analyse d’un cas pratique.
Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre