L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Programme

1. Les aspects juridiques
• La notion de mandataires sociaux : les mandataires de droit suivant les entités commerciales, civiles, etc ; les mandataires de fait (jusqu’à quel niveau hiérarchique ?).
• Les différentes sources de responsabilité, exemples de jurisprudence.
• Les actions intentées : les auteurs, modalités d’actions, etc.
• Les spécificités anglo-saxonnes.

2. Les aspects assurances
• Les assureurs du marché français, la mise en concurrence (faisabilité, modalités recommandées pour réussir,…).
• L’analyse technique d’une police : définitions de base (assurés, tiers, filiales, sociétés en participation minoritaire,…), garantie de base, exclusions habituelles et exclusions difficultueuses, extensions de garantie possibles (gestion de crise, pollution,…), conditions d’application de l’assurance, cas de nouvelles filiales et prises de participation, la garantie défense pénale et la question des frais, étendue territoriale, durée du contrat,…
• La souscription de la police : les documents et informations à transmettre aux assureurs (questionnaire, documents comptables), les montants de garantie et de franchise, les aspects fiscaux (pour l’entreprise, pour les mandataires), critères de tarification.
• Comparatif entre différentes polices du marché.

Objectifs & Contenu

OBJECTIFS: Les assurances « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux » se sont fort développées depuis ces dernières années. Elles font partie intégrante d’un programme d’assurance d’entreprise. Le stage apporte des réponses aux questions : pourquoi assurer ? Comment comparer entre les formules d’assurance ? Quels sont les points à négocier ? Etc…

Public

Ce stage est destiné aux responsables assurances et aux juristes.

Intervenant

Thierry CURT, directeur CS ENTREPRISE, spécialiste des assurances.

Organisation pédagogique

La formation est animée avec un tableau pour support. Elle comporte une partie technique argumentée d’exemples, et une partie action, avec participation interactive.